<p>Alors qu&rsquo;une randonn&eacute;e &laquo;<em>&nbsp;p&eacute;dagogique, festive et artistique</em>&nbsp;&raquo; est organis&eacute;e ce 11 mai dans le Puy-de-D&ocirc;me pour d&eacute;noncer le projet de construction de deux &laquo;&nbsp;<em>giga-bassines</em>&nbsp;&raquo; de 15 ha (1,05 million m3) et 18 ha (1,25 million m3) port&eacute; par 36 agriculteurs r&eacute;unis dans l&rsquo;Association syndicale libre des Turlurons, le gouvernement vient de mettre &agrave; ex&eacute;cution l&rsquo;un de ses 70 engagements pris au plus fort de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">la crise agricole</a>.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-souverainete-et-la-simplification-s-invitent-dans-le-projet-de-loi-pour-une-agriculture-souveraine" target="_blank" title="">La souverainet&eacute; et la simplification s&rsquo;invitent dans le &laquo; Projet de loi pour une agriculture souveraine &raquo;</a>
</aside>
<p>Il concerne plus pr&eacute;cis&eacute;ment le &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">grand chantier de la simplification</a> &raquo; et a pour objectif de de raccourcir les temps de proc&eacute;dure jusqu'&agrave; l'intervention d'une d&eacute;cision juridictionnelle irr&eacute;vocable en mati&egrave;re de projets hydrauliques et de b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage (bovins, porcs, volailles, couvoirs, lapins, de volailles, gibiers &agrave; plumes, pisciculture) soumis &agrave; la r&eacute;glementation des ICPE (Installations class&eacute;es pour la protection de l'environnement)</p><h2>Un d&eacute;cret en attendant la &laquo;&nbsp;pr&eacute;somption d&rsquo;urgence&nbsp;&raquo; du PLOA</h2><p>Le d&eacute;cret du 10 mai 2024 confie aux tribunaux administratifs une comp&eacute;tence en premier et dernier ressort.&nbsp;Pour ces ouvrages et installations agricoles, le d&eacute;cret institue une cristallisation des moyens ainsi qu'une obligation de notification des recours et pr&eacute;voit que le tribunal doit juger en dix mois. Pour l'ensemble des ICPE et des installations, ouvrages, travaux, activit&eacute;s, le d&eacute;cret r&eacute;duit le d&eacute;lai de recours des tiers de quatre mois &agrave; deux mois. Le d&eacute;cret s'appliquera aux d&eacute;cisions administratives prises &agrave; compter du 1<sup>er</sup> septembre prochain.</p><p>Le&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">Projet de loi d&rsquo;orientation agricole</a>, dont l&rsquo;examen va d&eacute;marrer le 14 mai &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale apr&egrave;s son <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-ploa-adopte-en-commission-a-l-assemblee-les-gfai-retoques">adoption en Commission</a> le 4 mai dernier, devrait quant &agrave; lui instituer une &laquo; pr&eacute;somption d&rsquo;urgence &raquo; permettant, pour les m&ecirc;mes types de projets, de purger les contentieux en moins de 10 mois.</p>


Un décret paru au Journal officiel le 11 mai réduit de quatre à deux mois le délai de recours de tiers et fixe à 10 mois le délai de jugement par les tribunaux administratifs. Il s'appliquera aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre prochain.

Un décret entérine l’accélération des projets hydrauliques et de bâtiments d‘élevage

<p>91.140 hectares r&eacute;partis sur 193.312 parcelles dispers&eacute;es dans les 13 d&eacute;partements, &eacute;quivalant &agrave; 2,5% de la SAU&nbsp;et 1,2% du territoire r&eacute;gional : tel est l&rsquo;inventaire des friches agricoles en R&eacute;gion Occitanie, r&eacute;v&eacute;l&eacute; par WaSaBi, un outil mis au point par le Centre national d&rsquo;&eacute;tude spatiales (CNES), en partenariat avec la DDT du Tarn-et-Garonne et la Safer Occitanie.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/7/1/0/6090172-1-fre-FR/c7055e644fe6-surfaces-jpg" alt="Surfaces en friche par d&eacute;partement dans la R&eacute;gion Occitanie (Source&nbsp;: FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)" height="977" width="1800" /><figcaption>Surfaces en friche par d&eacute;partement dans la R&eacute;gion Occitanie (Source&nbsp;: FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)</figcaption></figure>

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<p>Au palmar&egrave;s des d&eacute;partements les plus &laquo;&nbsp;enfrich&eacute;s&nbsp;&raquo; figurent l&rsquo;H&eacute;rault (14.119ha, soit 8,0% de la SAU), le Lot (10.987ha, soit 5,0% de la SAU) et le Gard (10.829ha, soit 6,6% de la SAU). Mais ce sont les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales qui r&eacute;coltent l&rsquo;&eacute;pine, avec 15,5% de SAU&nbsp;en friche, soit 10.559ha.&nbsp;La r&eacute;gion Occitanie repr&eacute;sente 12% de la SAU m&eacute;tropolitaine.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-occitanie-se-dote-d-une-fonciere-au-service-de-l-installation-de-nouveaux-agriculteurs" target="_blank" title="">L&rsquo;Occitanie se dote d&rsquo;une fonci&egrave;re au service de l&rsquo;installation de nouveaux agriculteurs</a>
</aside>
<p>Les premiers travaux m&eacute;thodologiques sur le logiciel WaSaBI remontent &agrave; 2020. Men&eacute; entre octobre 2022 et mars 2024, le projet SCO Friches Agricoles aboutira &agrave; la fiabilisation de l&rsquo;outil, qui mobilise l&rsquo;imagerie satellitaire et l&rsquo;intelligence artificielle. Jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, les strat&eacute;gies de d&eacute;tection et d&rsquo;inventaire des friches agricoles,&nbsp;plus complexes qu&rsquo;on pourrait l'imaginer, avaient abouti &agrave; des r&eacute;sultats disparates. Une lacune que comble l&rsquo;outil WasaBi, qui repose sur un pr&eacute;-rep&eacute;rage automatis&eacute; des friches, doubl&eacute; de l&rsquo;application mobile Izifriche permettant de v&eacute;rifier les donn&eacute;es sur le terrain.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/7/1/0/6090175-1-fre-FR/733e2507ec89-friches-jpg" alt="Surfaces en friche par Etablissement public de coop&eacute;ration intercommunale (EPCI) et par commune (Source : FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)" height="911" width="1800" /><figcaption>Surfaces en friche par Etablissement public de coop&eacute;ration intercommunale (EPCI) et par commune (Source : FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)</figcaption></figure>

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<p>Les outils et process d&eacute;velopp&eacute;s permettront de produire des mises &agrave; jour annuelles de l&rsquo;inventaire, facilitant la mise en place de suivis et limitant les co&ucirc;ts induits, le tout au service de la requalification des espaces, de la pr&eacute;vention des incendies ou encore de la lutte contre le d&eacute;veloppement d&rsquo;organismes nuisibles telles que la cicadelle vectrice de la flavescence dor&eacute;e ou la bact&eacute;rie <em>Xylella fastidiosa</em>.</p><p>La performance de l&rsquo;outil est telle que la FNSafer envisage de le d&eacute;ployer au niveau national. Une initiative plus que louable, &agrave; la crois&eacute;e de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">la souverainet&eacute; alimentaire</a>, du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-ne-les-appelez-plus-les-nima" target="_blank">renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations</a>, de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-terre-de-liens-reclame-des-garde-fous-et-1-4-milliard-d-euros-par-an" target="_blank">la probl&eacute;matique fonci&egrave;re</a>,&nbsp;de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/marche-foncier-2022-l-artificialisation-se-tasse-la-vente-de-parts-sociales-explose" target="_blank">l&rsquo;artificialisation des sols agricoles</a>&nbsp;et du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pyrenees-orientales-des-dizaines-de-mm-de-pluie-qui-valent-des-millions-d-euros" target="_blank">changement climatique</a>.</p>


C’est ce que révèle l’outil d’inventaire et de suivi WaSaBi, mobilisant l’imagerie satellitaire et l’intelligence artificielle, fruit d’une collaboration entre la DDT du Tarn-et-Garonne, la Safer Occitanie et le CNES. Izifriche, sa déclinaison sous forme d’application, a vocation à être déployée sur l’ensemble du territoire, à l'initiative de la FNSafer.

En Occitanie, 2,5% des terres agricoles sont en friche

<p>Pr&eacute;sent&eacute;e par le gouvernement le 6 mai, la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/objectifs-leviers-indicateur-budget-tout-sur-la-strategie-ecophyto-2030" target="_blank">Strat&eacute;gie Ecophyto 2030</a> n&rsquo;a pas manqu&eacute; de soulever critiques et pol&eacute;miques, de la part (convenue) d&rsquo;associations environnementales mais &eacute;galement d&rsquo;&eacute;minents scientifiques (CNRS, INRAE, INSERM...), accusant l&rsquo;ex&eacute;cutif de faire le &laquo;&nbsp;choix du cancer&nbsp;&raquo;, au d&eacute;triment de la sant&eacute; publique. L&rsquo;indicateur de suivi de la strat&eacute;gie, l&rsquo;europ&eacute;en <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/phytos-qu-est-ce-que-le-hri-l-indicateur-alternatif-au-nodu" target="_blank">HRI-1</a>, en lieu et place du Nodu fran&ccedil;ais, l&rsquo;indicateur des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-1-2-2-un-rapport-parlementaire-a-la-sulfateuse" target="_blank">Plans Ecophyto 1, 2, 2+</a>, concentre les jets. Et pour cause&nbsp;: entre 2011 et 2021, le Nodu a baiss&eacute; de 0,4% tandis que le HRI-1 a baiss&eacute; de 32,9%, quand la Quantit&eacute; de substances actives (QSA) vendues progressait de 49%. Autrement dit, le HRI-1 a fait une bonne partie du chemin conduisant &agrave; l&rsquo;objectif de r&eacute;duction de 50% des usages d&rsquo;ici &agrave; 2030, comparativement &agrave; la p&eacute;riode 2011-2013, r&eacute;affirm&eacute; dans la nouvelle Strat&eacute;gie Ecophyto 2030.</p><h2>L&rsquo;objectif atteint avant 2030</h2><p>Ces trois indicateurs&nbsp;- Nodu, QSA et HRI-1 - pr&eacute;sentent chacun des biais. Le Nodu est un r&eacute;el indicateur d&rsquo;usage mais sa valeur ne change pas avec la simple substitution d'un produit par un autre, m&ecirc;me si le second est jug&eacute; moins toxique. La QSA, qui cumule des substances ayant des doses d&rsquo;application par hectare tr&egrave;s diff&eacute;rentes, est susceptible de masquer des substances potentiellement tr&egrave;s toxiques, mais actives &agrave; faible dose. Le HRI-1 prend en compte la masse de substances actives (mais pas les doses d&rsquo;application de chaque substance comme le Nodu), qu&rsquo;il pond&egrave;re en fonction de leur appartenance &agrave; des groupes de risque, au nombre de 4, aux fondements scientifiques critiquables. En outre, le retrait du march&eacute; de substances critiques flatte le HRI-1. Des chercheurs, plaidant pour un panel d&rsquo;indicateurs, estiment que le retrait du seul mancoz&egrave;be en 2022 pourrait faire pointer le HRI-1 &agrave; 43% de r&eacute;duction, proche des 50% vis&eacute;s par Ecophyto 2030.</p><h2>Reconception des syst&egrave;mes... et des esprits</h2><p>Bref, l&rsquo;objectif de la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030 sera atteint avant 2030, mettant fin, plus ou moins artificiellement, &agrave; l&rsquo;injonction inscrite dans le Grenelle de l&rsquo;environnement en 2007 et son fameux &laquo;&nbsp;-50% si possible&nbsp;&raquo;, qui aura bien empoisonn&eacute; le d&eacute;bat public mais sans le tuer, on peut en faire le pari. M&ecirc;me s&rsquo;il ne faut jamais d&eacute;nier la dose de calcul politique, le gouvernement a eu l&rsquo;intelligence de d&eacute;placer la cible d&rsquo;Ecophyto sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-integree-pivot-des-plans-d-action-pour-dejouer-les-impasses-phytosanitaires" target="_blank">les 75 substances actives probl&eacute;matiques</a> et qui risquent de r&eacute;duire le local phyto &agrave; une armoire, voire &agrave; un tiroir. &laquo;&nbsp;<em>Il n&rsquo;y a aucune solution miracle &agrave; attendre dans les dix &agrave; venir en alternative aux produits conventionnels&nbsp;</em>&raquo;, affirmait r&eacute;cemment <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/basf-accelerer-l-adoption-de-l-innovation-par-les-agriculteurs" target="_blank">le directeur g&eacute;n&eacute;ral de BASF France</a>, plaidant pour une approche &laquo;&nbsp;<em>combinatoire</em>&nbsp;&raquo; . C&rsquo;est tout l&rsquo;objet de la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030. Au-del&agrave; des embruns pol&eacute;miques, l&rsquo;urgence est &agrave; la massification des solutions combinatoires, &agrave; la reconception des syst&egrave;mes agricoles mais aussi des esprits, un d&eacute;fi dans le d&eacute;fi. Les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-fermes-dephy-relevent-le-defi-ecophyto-a-un-ecueil-pres" target="_blank">fermes Dephy</a>, les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-systemes-culturaux-innovants-syppre-toujours-en-quete-du-graal" target="_blank">syst&egrave;mes culturaux innovants Syppre</a>, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-contre-la-jaunisse-une-reussite-collective-et-inspirante" target="_blank">PNRI en betterave</a> ou encore <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/agriculture-biologique-l-heure-du-bioexit" target="_blank">l&rsquo;agriculture biologique</a> montrent la voie. Puissent les centaines de millions d&rsquo;euros allou&eacute;s &agrave; Ecophyto 2030 y contribuer.</p>


[Edito] Le retrait des substances actives les plus critiques va de facto permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 50% des risques et des usages de produits phytos, que va entériner l'indicateur HRI-1. Mais c’est tout l’intérêt de la Stratégie Ecophyto 2030 que d’en faire sa nouvelle cible.

Ecophyto 2030 ou le pari du pass anti-impasses

<p>Les d&eacute;put&eacute;s europ&eacute;ens ont donn&eacute; leurs accords le 24 avril 2024 pour la r&eacute;vision propos&eacute;e par la Commission europ&eacute;enne d'un certain nombre de&nbsp;<a href="https://agriculture.gouv.fr/telecharger/143070" target="_blank" title="Vers Comuniqu&eacute; de presse Minagri">r&egrave;glements europ&eacute;ens relatif &agrave; la conditionnalit&eacute; des aides.</a></p><h2>Modification majeure concernant la BCAE 8</h2><p>La Commission Europ&eacute;enne a indiqu&eacute; le 24 avril 2024 la&nbsp;suppression d&egrave;s cette ann&eacute;e, de l'obligation de 4 % des terres arables&nbsp;en Infrastructures Agro Ecologiques (jach&egrave;res) et/ou cultures d&eacute;rob&eacute;es ou l&eacute;gumineuses sans phytosanitaires.</p><p>&gt;&nbsp;<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Grand-Est/047_Inst_Marne/RUB_Gestion/PAC/Fiche-conditionnalite-bcae8-2024.pdf" target="_blank" title="Fiche conditionnalit&eacute; BCAE 8">Consultez la fiche conditionnalit&eacute; BACE 8 de 2024</a></p><p>Cela ne modifie en rien les dossiers d&eacute;j&agrave; valid&eacute;s, pour ceux &agrave; venir, n&eacute;cessit&eacute; de cocher malgr&eacute; tout la case 4 % de l'option 2, de la rubrique "Ecor&eacute;gime BCAE8" sur votre d&eacute;claration PAC (La mise &agrave; jour sur TELEPAC n'est pas encore r&eacute;alis&eacute;e).</p><h2>Maintien et taille des haies</h2><p>Attention&nbsp;: le maintien des haies, bosquets et mares et la r&eacute;glementation concernant leur entretien sont maintenus (notamment les dates d'interdiction de taille des arbres et des haies).</p><p>De m&ecirc;me, la d&eacute;claration des &eacute;l&eacute;ments demeure pour les exploitants optant pour la voie des IAE pour l'<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/gestion-de-lentreprise/aides-et-financements/pac-2023-2027/eco-regimes-pac/" title="Ecor&eacute;gime">Ecor&eacute;gime</a>.</p><p><strong>D&rsquo;autres assouplissement sont &agrave; venir concernant la BCAE 1, la BCAE 7 ou la BCAE 9.</strong></p><p>&nbsp;</p>


Modification majeure concernant la BCAE 8, lire en détail.

BCAE : suppression de l’obligation relative au respect du taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité

<p>Imaginons une situation de crise, totalement fictive, g&eacute;n&eacute;r&eacute;e par une &eacute;pid&eacute;mie de peste porcine africaine (PPA) en Bretagne, o&ugrave; la d&eacute;tection d&rsquo;un foyer dans un p&eacute;rim&egrave;tre de 10 km contenant 150 &eacute;levages de 200 truies conduirait &agrave; devoir traiter jusqu&rsquo;&agrave; 400 t/jour d&rsquo;animaux&nbsp;: il n&rsquo;en faudrait pas plus pour toucher aux limites des capacit&eacute;s d&rsquo;&eacute;quarrissage du territoire m&eacute;tropolitain. C&rsquo;est l&rsquo;alerte lanc&eacute;e par une mission du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture, de l&rsquo;alimentation, de l&rsquo;environnement et des espaces ruraux (CGAAER) et consacr&eacute;e au service public de l&rsquo;&eacute;quarrissage, publi&eacute;e l&rsquo;an pass&eacute;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/influenza-aviaire-on-n-a-pas-reussi-a-y-echapper" target="_blank" title="">Influenza aviaire : &laquo; On n'a pas r&eacute;ussi &agrave; y &eacute;chapper &raquo;</a>
</aside>
<p>En r&eacute;alit&eacute;, ce sc&eacute;nario purement fictif a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; rattrap&eacute; par la r&eacute;alit&eacute; par deux fois en 2022, avec le pic &eacute;pid&eacute;mique d&rsquo;Influenza aviaire hautement pathog&egrave;ne (IAHP) au printemps g&eacute;n&eacute;rant jusqu&rsquo;&agrave; 1400 t/jour de cadavres de volaille, puis les effets de la canicule estivale en Bretagne g&eacute;n&eacute;rant jusqu&rsquo;&agrave; 1500 t/jour de cadavres de volailles l&agrave; aussi. &laquo;&nbsp;<em>Si l&rsquo;efficience du dispositif peut &ecirc;tre qualifi&eacute;e de bonne en temps de paix, les situations de crise induisent assez rapidement une embolie du syst&egrave;me qui affecte aussi bien le service priv&eacute; que le service public de l&rsquo;&eacute;quarrissage, tant ils sont imbriqu&eacute;s&nbsp;</em>&raquo;, lit-on dans le rapport.</p><h2>Service public et priv&eacute;</h2><p>Depuis la r&eacute;forme de 2009, l&rsquo;&eacute;quarrissage des cadavres d&rsquo;animaux d&rsquo;&eacute;levage est g&eacute;r&eacute;&#769; sur un mode prive&#769; par les fili&egrave;res a&#768; travers des associations dites ATM (pour animaux trouve&#769;s morts) et public via le Service public de l&rsquo;e&#769;quarrissage (SPE). Celui-ci concerne les cadavres d&rsquo;animaux morts en fourrie&#768;res, refuges, parcs zoologiques, animaux sauvages morts collecte&#769;s en bord de route, animaux victimes d&rsquo;inondation, oiseaux sauvages morts de la grippe aviaire, ce&#769;tace&#769;s e&#769;choue&#769;s, pour un total de 4582 tonnes, anecdotique comparativement aux volumes des ATM. En 2021, le service priv&eacute; de l&lsquo;&eacute;quarrissage a en effet concern&eacute; 3,07 millions de tonnes de SPAN (sous-produits animaux), dont 70% relevant de la cat&eacute;gorie C3 (sous-produits d&rsquo;abattoirs, sous-produits du secteur agroalimentaire, denre&#769;es alimentaires de&#769;classe&#769;es, matie&#768;res laitie&#768;res, sang, placenta, cuirs, peaux, phane&#768;res, sous-produits des filie&#768;res &oelig;ufs, mollusques et crustace&#769;s, de&#769;chets de cuisine et de table...), 30% des cat&eacute;gories C1 et C2 (cadavres d&rsquo;animaux d&rsquo;&eacute;levage, Mat&eacute;riels &agrave; risques sp&eacute;cifi&eacute;s (MRS) des abattoirs et ateliers de d&eacute;coupe, sous-produits animaux des boucheries...).</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mhe-un-risque-de-reactivation-et-d-extension-a-tout-le-pays-cet-ete" target="_blank" title="">MHE&nbsp;: un risque de r&eacute;activation et d&rsquo;extension &agrave; tout le pays cet &eacute;t&eacute;</a>
</aside>
<h2>Concentration du secteur</h2><p>Selon le rapport du CGAAER, &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;extr&ecirc;me concentration&nbsp;</em>&raquo; du secteur explique pour partie les risques d&rsquo;embolie en cas de crise. Le service SPE et les march&eacute;s ATM sont assur&eacute;s par quatre entreprises, dont deux &laquo; grosses &raquo; (Secanim et Atemax) et deux &laquo; petites &raquo; (Provalt et Sopa, Secanim e&#769;tant par ailleurs actionnaire a&#768; 50% de cette dernie&#768;re). Elles e&#769;taient encore six en 2013. Quant aux usines d&rsquo;e&#769;quarrissage, leur nombre est passe&#769; en me&#769;tropole de onze a&#768; huit3entre 2015 et 2019 avec la fermeture de trois usines du groupe Saria- Secanim, sans augmentation de la capacite&#769; des usines restantes. &laquo;&nbsp;<em>Il en re&#769;sulte une baisse de la capacite&#769; nationale de traitement et un allongement significatif des distances et temps de collecte sur certains territoires, notamment en re&#769;gion Sud ou&#768; la densite&#769; d&rsquo;e&#769;levages est particulie&#768;rement faible</em>&nbsp;&raquo;. La mission du CGAAER s&rsquo;inqui&egrave;te par ailleurs de &laquo;&nbsp;<em>la question de la fermeture de l&rsquo;usine Sopa de Cros-de-Montvert (Cantal), e&#769;voque&#769;e devant elle par un de ses principaux actionnaires </em>(...) <em>Elle doit e&#770;tre analyse&#769;e avec soin au regard de la couverture territoriale actuelle et des risques de poursuite du mouvement de concentration</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Des ATM et fili&egrave;res insuffisamment impliqu&eacute;es dans la gestion de crise</h2><p>Le rapport pointe &eacute;galement la responsabilit&eacute; des associations ATM, au nombre de huit (porc, ruminants volaille de chair, ponte, palmip&egrave;des gras, lapin, &eacute;quins et gibiers), dont trois (ruminants, porc et volailles de chair) fournissent aux &eacute;quarrisseurs 95% des tonnages. &laquo;&nbsp;<em>Les ATM, ou tout au moins certaines d&rsquo;entre elles, ont une approche purement comptable de leur mission et ne s&rsquo;investissent pas r&eacute;ellement dans la gestion de l&rsquo;&eacute;quarrissage, alors qu&rsquo;elles &eacute;taient cens&eacute;es se substituer a&#768; l&rsquo;E&#769;tat au terme de la re&#769;forme de 2009, rel&egrave;ve la mission. Elles ne se sentent en tout e&#769;tat de cause pas concerne&#769;es par la gestion de crise&nbsp;</em>&raquo; . Selon la DGAL, cit&eacute;e dans le rapport, en situation de canicule, lorsque les ATM de&#769;cident de ne plus prendre en charge les animaux morts, les e&#769;quarrisseurs se retournent vers l&rsquo;EEtat. En de&#769;finitive, les ATM sont des acteurs peu visibles et peu connus, notamment des e&#769;leveurs aupre&#768;s desquels elles ne communiquent pas. Selon un Directeur d&eacute;partemental en charge de la protection des populations (DDPP), nombreux sont les e&#769;leveurs qui pensent que la collecte de leurs animaux morts rele&#768;ve toujours du SPE. &laquo; <em>Les ATM, on ne les voit jamais et on ne sait me&#770;me pas comment les contacter. Pour les e&#769;leveurs on est toujours au temps du SPE et quand il y a un proble&#768;me, ils appellent la DDPP et on ne sait pas vers qui les orienter. La plupart ne savent me&#770;me pas qu&rsquo;ils paient une cotisation pour l&rsquo;e&#769;quarrissage </em>&raquo;.</p><h2>&laquo;&nbsp;La mutualisation, l&rsquo;&eacute;norme force du syst&egrave;me&nbsp;&raquo;</h2><p>Au plan financier justement, le CGAAER pointe &laquo;&nbsp;<em>un incontestable effet b&eacute;n&eacute;fique de la mutualisation</em>&nbsp;&raquo; et qui fait que le prix pay&eacute; par l&rsquo;&eacute;leveur au sein d&rsquo;une fili&egrave;re est le m&ecirc;me sur tout le territoire tout en faisant office d&rsquo;amortisseur entre fili&egrave;res. Selon l&rsquo;ATM coordinatrice, la mutualisation, &laquo; <em>c&rsquo;est l&rsquo;&eacute;norme force du syst&egrave;me </em>&raquo;. Le CGAAER reconna&icirc;t que l&rsquo;&eacute;quarissage, privatis&eacute; depuis 2009, est une activit&eacute; &laquo;&nbsp;<em>qui semble e&#769;conomiquement mai&#770;trise&#769;e, tout du moins en temps de paix&nbsp;&raquo;, m&ecirc;me si &laquo;&nbsp;la situation de quasi-monopole qui pre&#769;vaut ne parait gue&#768;re favorable a&#768; une baisse des cou&#770;ts&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>Le rapport pointe &eacute;galement une faute originelle&nbsp;: le transfert au secteur prive&#769; d&rsquo;une mission de service public ne s&rsquo;est accompagne&#769; d&rsquo;aucune de&#769;le&#769;gation formalise&#769;e a&#768; laquelle il serait possible de se re&#769;fe&#769;rer pour ve&#769;rifier qu&rsquo;elle est bien re&#769;alise&#769;e conforme&#769;ment a&#768; des exigences spe&#769;cifie&#769;es de qualite&#769; de service. </p><h2>Les recommandations du CGAAER</h2><p>C&rsquo;est du reste la premi&egrave;re des recommandations du rapport, la deuxi&egrave;me portant sur la n&eacute;cessit&eacute; de disposer de donn&eacute;es partag&eacute;es, fiables et accessibles, notamment pour &eacute;clairer le volet &eacute;conomique. La mission recommande d&rsquo;&eacute;laborer, sous pilotage de l&rsquo;Etat et en mobilisant l&rsquo;ensemble des acteurs, une strat&eacute;gie partag&eacute;e sur la gestion des mortalit&eacute;s en &eacute;levage et l&rsquo;&eacute;quarrissage. Mentionnant des cas rapporte&#769;s d&rsquo;inte&#769;grateurs de la filie&#768;re volaille ayant refuse&#769; d&rsquo;accorder a&#768; leurs e&#769;leveurs l&rsquo;autorisation de de&#769;-densifier en anticipation de la canicule de l&rsquo;e&#769;te&#769; 2022, la mission souligne que la meilleure manie&#768;re d&rsquo;e&#769;viter la saturation des outils de collecte et de traitement, c&rsquo;est de re&#769;duire les mortalite&#769;s. &laquo;&nbsp;<em>Cela est d&rsquo;autant plus important que l&rsquo;impact d&rsquo;une accumulation de cadavres est potentiellement de&#769;sastreux en termes d&rsquo;image&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>La mission r&eacute;clame un diagnostic du parc industriel de collecte et de traitement afin d&rsquo;&eacute;valuer pr&eacute;cis&eacute;ment sa capacit&eacute; et les marges disponibles en temps de crise. Pour anticiper les crises, elle pr&ocirc;ne la mise en &oelig;uvre de d&eacute;lestages (national ou zonal, inter-entreprises) et de solutions alternatives (maturation a&eacute;robie et entreposage de cadavres de porcs, compostage de cadavres de porcs et de volailles, enfouissement, stockage temporaire...). En guise de r&eacute;flexion compl&eacute;mentaire, la mission s&rsquo;interroge sur l&rsquo;opportunit&eacute; de d&eacute;velopper offre assurantielle couvrant les frais li&eacute;s &agrave; la collecte et &agrave; l&rsquo;&eacute;limination des cadavres d&rsquo;animaux morts en &eacute;levage, &agrave; l&rsquo;image de ce qui existe en Espagne ou encore en Italie.</p>


Un rapport du CGAAER pointe un risque d’« embolie » des services d’équarrissage en cas de crise et invite l’Etat et les parties prenantes à définir une stratégie partagée de gestion des mortalités en élevage et de l’équarrissage, de nature à anticiper les crises, en explorant plusieurs solutions alternatives.

Equarrissage, crises sanitaires et canicules : attention danger

<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-1-2-3-ce-qui-a-vraiment-change-pour-les-agriculteurs" target="_blank">Egalim 1, 2, 3 : ce qui a vraiment chang&eacute; pour les agriculteurs</a></h2><p>Avec l'approche imminente de la loi Egalim 4, il est temps de r&eacute;&eacute;valuer les impacts des trois premi&egrave;res l&eacute;gislations &eacute;ponymes. Entre ce qui a &eacute;t&eacute; annonc&eacute; et appliqu&eacute;, quel est le bilan pour les agriculteurs ? Retour sur le feuilleton en cours de la loi Egalim. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-1-2-3-ce-qui-a-vraiment-change-pour-les-agriculteurs" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/9/4/0/6090491-1-fre-FR/7e3ad47b428c-netto-jpg" alt="La concentration de la distribution alli&eacute;e au d&eacute;veloppement des marques distributeurs phagocyte le pouvoir de n&eacute;gociation (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1176" width="2010" /><figcaption>La concentration de la distribution alli&eacute;e au d&eacute;veloppement des marques distributeurs phagocyte le pouvoir de n&eacute;gociation (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viande-bovine-et-lait-l-application-d-egalim-a-l-amende" target="_blank">Viande bovine et lait : l&rsquo;application d&rsquo;Egalim &agrave; l&rsquo;amende</a></h2><p>Un rapport de la Cour des comptes bas&eacute; sur les contr&ocirc;les de la DGCCRF r&eacute;v&egrave;le le faible taux de contractualisation en viande bovine, en partie li&eacute; &agrave; la complexit&eacute; des clauses contractuelles et des dispositions de la loi, ainsi que l&rsquo;absence de sanctions. La Cour pr&eacute;conise un meilleur accompagnement des producteurs et une plus grande transparence sur les contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s... et l&rsquo;application de sanctions. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viande-bovine-et-lait-l-application-d-egalim-a-l-amende" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/9/4/0/6090494-1-fre-FR/1e807611aaac-charolais-jpg" alt="En d&eacute;pit d&rsquo;Egalim, la &laquo; culture d&rsquo;ind&eacute;pendance &raquo;, de &laquo; maquignonnage &raquo; ou de &laquo; cueillette &raquo; reste tr&egrave;s forte au sein de la fili&egrave;re bovine (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1186" width="2062" /><figcaption>En d&eacute;pit d&rsquo;Egalim, la &laquo; culture d&rsquo;ind&eacute;pendance &raquo;, de &laquo; maquignonnage &raquo; ou de &laquo; cueillette &raquo; reste tr&egrave;s forte au sein de la fili&egrave;re bovine (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/video-michel-biero-lidl-si-tout-le-monde-vendait-le-lait-a-1-on-n-en-vendrait-pas-un-litre-de-moins" target="_blank">Michel Biero (Lidl) : &laquo; Si tout le monde vendait le litre de lait &agrave; 1 &euro;, on n&rsquo;en vendrait pas un litre de moins &raquo;</a></h2><p>[Vid&eacute;o] Prix plancher ou interdiction de revente &agrave; perte, peu importe : le pr&eacute;sident de Lidl France, qui n&rsquo;a pas la pr&eacute;tention de &laquo; sauver le monde agricole &raquo; appelle &agrave; sortir de l&rsquo;hypocrisie et un &eacute;lan collectif en s&rsquo;inspirant de ses contrats tripartites sous peine &laquo; de manger du poulet ukrainien et de boire du lait polonais &raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/video-michel-biero-lidl-si-tout-le-monde-vendait-le-lait-a-1-on-n-en-vendrait-pas-un-litre-de-moins" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/9/4/0/6090497-1-fre-FR/6f843d3720f6-biero-jpg" alt="Michel Biero, PDG de Lidl France, interview&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture 2024 (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: Louise Delaroa)" height="998" width="1858" /><figcaption>Michel Biero, PDG de Lidl France, interview&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture 2024 (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: Louise Delaroa)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/promotions-penalites-rapports-de-force-ce-que-change-la-loi-egalim-3" target="_blank">Promotions, p&eacute;nalit&eacute;s, rapports de force... Ce que change la loi Egalim 3</a></h2><p>Le Parlement a adopt&eacute; le 22 mars 2023 la proposition de loi du d&eacute;put&eacute; Renaissance Fr&eacute;d&eacute;ric Descrozaille, qui modifie &agrave; titre exp&eacute;rimental les relations commerciales entre les supermarch&eacute;s et leurs fournisseurs et pourrait entra&icirc;ner de nouvelles hausses des prix dans les grandes surfaces. En voici les principaux points. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/promotions-penalites-rapports-de-force-ce-que-change-la-loi-egalim-3" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/0/5/0/6090500-1-fre-FR/88796a3a8f8d-leclerc-jpg" alt="Panier anti-inflation ou anti-revalorisation des prix agricoles&nbsp;? (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1186" width="1984" /><figcaption>Panier anti-inflation ou anti-revalorisation des prix agricoles&nbsp;? (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/denormandie-egalim-2-est-une-loi-anti-lme" target="_blank">Julien Denormandie : &laquo; Egalim 2 est une loi anti-LME &raquo;</a></h2><p>Au Sommet de l&rsquo;&eacute;levage 2021, le ministre de l'Agriculture a longuement &eacute;voqu&eacute; la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2. Adopt&eacute;e le 4 octobre en Commission mixte paritaire, elle entrera en vigueur &agrave; partir du 1er janvier 2022. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/denormandie-egalim-2-est-une-loi-anti-lme">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/5/0/6090506-1-fre-FR/ea13256c3330-tribune1-jpg" alt="Julien Denormandie aux c&ocirc;t&eacute;s de Gr&eacute;gory Besson-Moreau, d&eacute;put&eacute;, auteur et rapporteur de la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2 (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1190" width="2006" /><figcaption>Julien Denormandie aux c&ocirc;t&eacute;s de Gr&eacute;gory Besson-Moreau, d&eacute;put&eacute;, auteur et rapporteur de la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2 (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/cadeau-la-foire-aux-questions-egalim-2" target="_blank">Cadeau&nbsp;: la foire aux questions Egalim 2</a></h2><p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a publi&eacute; une Foire aux questions, &eacute;clairant les diff&eacute;rents articles de la loi Egalim 2. Un cadeau pr&eacute;cieux, sans emballage, mais difficile &agrave; revendre. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/cadeau-la-foire-aux-questions-egalim-2" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/0/5/0/6090503-1-fre-FR/7c83f283f54a-bov-jpg" alt="Egalim 2 a consacr&eacute; la contractualisation &eacute;crite pour la plupart des bovins, ainsi que pour les porcs charcutiers castr&eacute;s, le lait de ch&egrave;vre cru et le lait de vache cru (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1242" width="1996" /><figcaption>Egalim 2 a consacr&eacute; la contractualisation &eacute;crite pour la plupart des bovins, ainsi que pour les porcs charcutiers castr&eacute;s, le lait de ch&egrave;vre cru et le lait de vache cru (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/negociations-commerciales-les-9-propositions-de-serge-papin">Mission post-Egalim 1 : les 9 propositions de Serge Papin</a></h2><p>Dans son rapport de mission post-EGAlim, le m&eacute;diateur Serge Papin propose notamment de sanctuariser le prix des mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles entre agriculteurs et transformateurs, un prix bas&eacute; sur des indicateurs de co&ucirc;t de production et non n&eacute;gociable par les distributeurs. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/negociations-commerciales-les-9-propositions-de-serge-papin">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/6/5/0/6090566-1-fre-FR/a722b0201230-bov1-jpg" alt="En octobre 2020, Julien Denormandie, ministre de l&rsquo;Agriculture et Agn&egrave;s Pannier-Runacher, ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e charg&eacute;e de l&rsquo;Industrie, confiaient &agrave; Serge Papin une mission d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral destin&eacute;e &agrave; renforcer la loi Egalim &raquo;. (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1002" width="1770" /><figcaption>En octobre 2020, Julien Denormandie, ministre de l&rsquo;Agriculture et Agn&egrave;s Pannier-Runacher, ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e charg&eacute;e de l&rsquo;Industrie, confiaient &agrave; Serge Papin une mission d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral destin&eacute;e &agrave; renforcer la loi Egalim &raquo;. (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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Votées entre 2018 et 2023, les trois lois Egalim ont modifié à la marge le rapport de force entre agriculteurs, industriels et distributeurs. La transparence reste illusoire, la contractualisation marginale et les sanctions anecdotiques. Les consommateurs et les intermédiaires restent les principaux bénéficiaires de la guerre des prix dans les rayons et de la déflation au long cours des matières premières agricoles. Qui a le droit de vendre à perte en France ?

[DOSSIER] Egalim dans la cour de ferme : saisons 1, 2, 3 et bientôt 4

<p>A l'occasion de la visite de Xi Jinping en France, les chefs d'&Eacute;tat fran&ccedil;ais et chinois &laquo;&nbsp;<em>ont adopt&eacute; pour la premi&egrave;re fois, une d&eacute;claration conjointe relative aux &eacute;changes et &agrave; la coop&eacute;ration agricoles</em>&nbsp;&raquo;, a indiqu&eacute; mardi le minist&egrave;re de l'Agriculture. Dans l'imm&eacute;diat, cela s'est traduit par la signature de plusieurs accords ouvrant plus largement l'immense march&eacute; chinois aux denr&eacute;es fran&ccedil;aises. Les entreprises fran&ccedil;aises pourront notamment continuer &agrave; exporter de la volaille sur le march&eacute; chinois m&ecirc;me si un cas de grippe aviaire a &eacute;t&eacute; d&eacute;tect&eacute; dans le pays, &agrave; condition que la viande provienne de zones indemnes du virus. &laquo;&nbsp;<em>La France est le premier pays europ&eacute;en et le second pays au monde, apr&egrave;s les &Eacute;tats-Unis, &agrave; parvenir &agrave; conclure cet accord avec la&nbsp;Chine</em>&nbsp;&raquo;, souligne le&nbsp;minist&egrave;re.</p><h2>Bon pour le cochon</h2><p>La&nbsp;Chine&nbsp;a &eacute;galement accept&eacute; d'autoriser l'importation de nouvelles parties du porc, les &laquo;&nbsp;abats blancs&nbsp;&raquo;, c'est-&agrave;-dire des pi&egrave;ces issues du syst&egrave;me digestif comme l'estomac et intestin. Cet &eacute;largissement des d&eacute;bouch&eacute;s de la fili&egrave;re porcine fran&ccedil;aise est &laquo;&nbsp;<em>tr&egrave;s positif&nbsp;</em>&raquo;, a soulign&eacute; aupr&egrave;s de l'AFP la directrice de l'interprofession Inaporc, Anne Richard. Pieds, oreilles, couenne, museau, intestins d&eacute;sormais... : la France trouve en&nbsp;Chine&nbsp;des d&eacute;bouch&eacute;s plus r&eacute;mun&eacute;rateurs pour des parties du porc peu consomm&eacute;es en Europe et consid&eacute;r&eacute;es comme &laquo;&nbsp;<em>nobles</em> &raquo; &agrave; des milliers de&nbsp;kilom&egrave;tres de l&agrave;, a-t-elle expliqu&eacute; &agrave; l'AFP. Selon elle, &laquo;&nbsp;<em>cela peut nous permettre d'augmenter de 10% nos exportations vers la&nbsp;Chine</em>&nbsp;&raquo;, ce qui reviendrait &agrave; un revenu suppl&eacute;mentaire potentiel de 26&nbsp;millions d'euros.</p><h2>Les AOC M&acirc;con et Gevrey-Chambertin prot&eacute;g&eacute;es</h2><p>Du c&ocirc;t&eacute; des boissons, un &laquo;&nbsp;<em>arrangement administratif relatif &agrave; la coop&eacute;ration vitivinicole permettra la promotion, la structuration et facilitera la coop&eacute;ration dans le secteur vitivinicole en&nbsp;Chine</em>&nbsp;&raquo;, indique le communiqu&eacute; du minist&egrave;re en &eacute;voquant notamment la protection de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle. Deux appellations vins de Bourgogne, M&acirc;con et Gevrey Chambertin, devraient ainsi &ecirc;tre officiellement reconnues en&nbsp;Chine&nbsp;ce mois-ci. Dans la d&eacute;claration commune de la France et de la&nbsp;Chine, il est par&nbsp;ailleurs pr&eacute;cis&eacute; que les deux pays discutent de &laquo;&nbsp;<em>l'ouverture du march&eacute; &agrave; la luzerne d&eacute;shydrat&eacute;e&nbsp;</em>&raquo;, un aliment riche en prot&eacute;ines destin&eacute; au b&eacute;tail dont la France est le deuxi&egrave;me producteur europ&eacute;en derri&egrave;re l'Espagne.</p><h2>Le spectre de l&rsquo;ESB toujours vivace</h2><p>Alors que les pr&eacute;sidents fran&ccedil;ais et chinois n'ont pas tent&eacute; lundi de dissimuler les tensions qui s'accumulent sur le commerce, Emmanuel Macron appelant notamment &agrave; des r&egrave;gles commerciales &laquo;&nbsp;<em>&eacute;quitables</em>&nbsp;&raquo;, d'autres dossiers agricoles restent irr&eacute;solus. Sur la viande bovine, &laquo;&nbsp;<em>la France restera vigilante pour parvenir &agrave; la lev&eacute;e compl&egrave;te de l'embargo au regard de l'enc&eacute;phalopathie spongiforme bovine</em>&nbsp;&raquo;, le nom scientifique de la vache folle, selon le communiqu&eacute;. Un accord sign&eacute; en 2018 a partiellement lev&eacute; l'embargo chinois sur la viande bovine fran&ccedil;aise d&eacute;cr&eacute;t&eacute; en 2001 &agrave; la suite de la crise de la vache folle mais il ne concerne que certains morceaux de bovins de moins de 30 mois.</p><h2>Enqu&ecirc;te toujours en cours sur le cognac</h2><p>Sur la question du cognac, la situation reste floue. La&nbsp;Chine&nbsp;a lanc&eacute; en janvier une enqu&ecirc;te sur une infraction suppos&eacute;e &agrave; la concurrence visant toutes les eaux-de-vie de vin import&eacute;es d'Union europ&eacute;enne, dont le spiritueux charentais. Elle est g&eacute;n&eacute;ralement consid&eacute;r&eacute;e par les observateurs comme une mesure de r&eacute;torsion &agrave; une enqu&ecirc;te europ&eacute;enne, largement soutenue par la France, sur les subventions aux voitures &eacute;lectriques produites en&nbsp;Chine. La fili&egrave;re du cognac esp&eacute;rait l'annonce d'une &laquo;&nbsp;<em>suspension</em>&nbsp;&raquo; de l'enqu&ecirc;te au cours de la visite de Xi Jinping. Selon une source diplomatique fran&ccedil;aise, la&nbsp;Chine&nbsp;a fait savoir qu'en attendant l'issue de l'enqu&ecirc;te, il n'y aurait pas dans l'imm&eacute;diat de droits de douane &agrave; titre conservatoire.</p><p>Lors d'un point presse, Emmanuel Macron a remerci&eacute; son homologue &laquo;&nbsp;<em>de son ouverture quant aux mesures provisoires sur le cognac fran&ccedil;ais et son souhait de ne pas les voir appliqu&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;. Le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) a indiqu&eacute; mardi dans un communiqu&eacute; avoir pris connaissance de ces d&eacute;clarations : &laquo;&nbsp;<em>Nous devons encore en analyser la port&eacute;e r&eacute;elle et attendons la confirmation que les producteurs de Cognac ne feront pas l'objet de taxes suppl&eacute;mentaires sur le&nbsp;</em><em>march&eacute; chinois ni dans l'imm&eacute;diat ni dans les prochains mois</em>&nbsp;&raquo;. </p>


Sur fond de tensions commerciales croissantes avec les Européens, la Chine a donné quelques gages sur le terrain de l'agriculture en s'engageant à faciliter l'accès à certains produits français,
dont la volaille en cas de grippe aviaire, les intestins de porc ou des vins à AOC. Certains dossiers, sur la viande bovine et le cognac, restent toutefois en suspens.

La Chine ouvre un peu plus son marché à la volaille, au porc et au vin

<p>Les syst&egrave;mes d&rsquo;&eacute;levage herbagers des Pays de la Loire sont &eacute;ligibles &agrave; une aide MAEC &laquo; bien &ecirc;tre animal herbivore &raquo;, avec 3 niveaux possibles.</p><p>Calendrier des d&eacute;marches &agrave; engager</p><p>Jusqu&rsquo;au 15 mai 2024 : Etudes de l&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; lors de la d&eacute;claration PAC</p><p>10 septembre 2024 date limite de d&eacute;p&ocirc;ts des diagnostics MAEC. Ce diagnostic est r&eacute;alis&eacute; par une structure habilit&eacute;e comme Cerfrance et il est financ&eacute; partiellement avec un reste &agrave; charge de 350&euro;.<br>Pour plus d&rsquo;informations contactez nos conseillers environnement par mail DeclarationPAC@85.cerfrance.fr ou en appelant votre agence.</p><p>Contexte de la MAEC Syst&egrave;mes herbagers et &eacute;ligibilit&eacute; des &eacute;levages</p><p>Le nombre d&rsquo;&eacute;levages diminue au fil des ann&eacute;es en Pays de la Loire. Les Mesures Agro-Evironnementales et Climatiques (MAEC) sont un outil parmi d&rsquo;autres pour maintenir des &eacute;levages herbagers favorables &agrave; la biodiversit&eacute;, &agrave; la qualit&eacute; de l&rsquo;eau.<br>Dans les zones g&eacute;ographiques ayant d&eacute;j&agrave; des PAEC (projet agro-environnementaux et climatiques) comme certains bassins versants vend&eacute;ens, cette MAEC existe d&eacute;j&agrave;. L&rsquo;extension vise les exploitations &eacute;ligibles en dehors de ces zones. Les productions &eacute;ligibles &agrave; ce dispositif sont les &eacute;levages bovins, ovins et caprins. L&rsquo;engagement dure 5 ans.</p><p>Le cahier des charges : maintenir son syst&egrave;me herbager actuel ou le faire &eacute;voluer</p><p>Le tableau ci-dessous (source Chambre d&rsquo;Agriculture Pays de la Loire) r&eacute;sume les 3 niveaux de cette MAEC. Il est provisoire car les &eacute;l&eacute;ments d&eacute;finitifs sont inconnus &agrave; la date de parution de cet article.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/2/3/3/6083321-1-fre-FR/3112b3c7c9e0-cerfrance85-jpg" alt="" height="494" width="1101" /></figure>

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<p>Le financement de cette MAEC varie selon le niveau (1,2,3) et la situation de l&rsquo;&eacute;levage : maintenir le niveau ou &eacute;voluer au niveau sup&eacute;rieur au bout de la 3&egrave;me ann&eacute;e d&rsquo;engagement. Cela laisse la place &agrave; des syst&egrave;mes moins herbagers d&rsquo;atteindre &agrave; terme le niveau 1. Le montant vers&eacute; oscille entre 6000&euro;/an &agrave; 12000&euro;/an selon le niveau et le choix de maintenir ou &eacute;voluer. La transparence GAEC s&rsquo;applique &agrave; cette MAEC.</p><p>&nbsp;</p><h2>&nbsp;</h2>


Les systèmes d’élevage herbagers des Pays de la Loire sont éligibles à une aide MAEC « bien être animal herbivore », avec 3 niveaux possibles. Calendrier des démarches à engager (voir ci-dessous).

Extension régionale des aides au maintien des systèmes d’élevages herbagers

<p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">&laquo; <em>Les vins IGP peuvent &ecirc;tre d&eacute;salcoolis&eacute;s jusqu'&agrave; 6 degr&eacute;s, sous r&eacute;serve que cette possibilit&eacute; soit inscrite dans le cahier des charges et que tous les vins soient contr&ocirc;l&eacute;s d'un point de vue organoleptique avant et apr&egrave;s d&eacute;salcoolisation </em>&raquo;. Telle est la d&eacute;cision ent&eacute;rin&eacute;e le 4 avril dernier par le Comit&eacute; vins IGP de l&rsquo;INAO et conforme &agrave; la r&eacute;glementation europ&eacute;enne, qui m&eacute;nage depuis d&eacute;cembre 2021 la possibilit&eacute; de d&eacute;salcooliser des vins sous signes officiels de la qualit&eacute; et de l&rsquo;origine (SIQO) jusqu&rsquo;&agrave; 0,5&deg;alc.</p><aside class="read-also">
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    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/completer-son-revenu-viticulteurs-mettez-vous-au-vin-sans-alcool" target="_blank" title="">Compl&eacute;ter son revenu : viticulteurs mettez-vous au vin sans alcool !</a>
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<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">L&rsquo;INAO a fix&eacute; le seuil minimal &agrave; 6&deg;alc. N&eacute;anmoins, les Organismes de d&eacute;fense et de gestion (ODG) auront la possibilit&eacute; de conduire une exp&eacute;rimentation ou de mobiliser le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-inao-enterine-une-dose-d-innovation-jusqu-a-10-des-volumes-de-vin-a-aop" target="_blank">Dispositif d&rsquo;&eacute;valuation des innovations</a> (DEI) pour les vins titrant entre 0,5 et 6&deg;alc. A deux conditions&nbsp;: les ODG devront avoir au pr&eacute;alable inscrit dans leurs cahier des charges la possibilit&eacute; de produire des vins d&eacute;salcoolis&eacute;s jusqu&rsquo;&agrave; 6 degr&eacute;s et les exp&eacute;rimentations, sur la base d&rsquo;une demande de l&rsquo;ODG, devront &ecirc;tre suivies par la Commission scientifique et technique de l&rsquo;INAO.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">R&eacute;silience, concurrence et attentes soci&eacute;tales</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">La d&eacute;cision du Comit&eacute; vins IGP de l&rsquo;INAO participe du renforcement de la fili&egrave;re viti-vinicole, confront&eacute;e &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/entre-deconsommation-et-distanciation-la-france-viticole-groggy" target="_blank">une baisse structurelle de la consommation de vin</a> et &agrave; une demande croissante en&nbsp;produits di&eacute;t&eacute;tiques, all&eacute;g&eacute;s et &agrave; faible teneur en alcool. A contrario, l&rsquo;augmentation sensible des temp&eacute;ratures, sous l&rsquo;effet du changement climatique, g&eacute;n&egrave;re une production de raisins plus riches en sucre au final de vins plus riches en alcool. Le segment des vins d&eacute;salcoolis&eacute;s est aussi au c&oelig;ur d&rsquo;enjeux commerciaux et financiers. Aux Etats-Unis par exemple, la limite entre vins et spiritueux est fix&eacute;e &agrave; 14% vol, le d&eacute;passement induisant un niveau de taxes sup&eacute;rieur.</p><aside class="read-also">
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    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/et-le-premier-producteur-mondial-de-vin-est" target="_blank" title="">Et le premier producteur mondial de vin est...</a>
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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">VIFA et DEI</h2><p>Pour s&rsquo;adapter &agrave; la nouvelle donne climatique et soci&eacute;tale, l&rsquo;INAO entrouvre depuis quelques ann&eacute;es des possibilit&eacute;s d&rsquo;assouplir les cahiers des charges, notamment des AOP. Depuis 2021, la directive dite <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pour-faciliter-les-transitions-l-inao-assouplit-un-peu-les-cahiers-des-charges-des-aop-viticoles" target="_blank">VIFA pour Vari&eacute;t&eacute;s d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &agrave; fin d&rsquo;adaptation</a>, offre la possibilit&eacute; d&rsquo;introduire, moyennant un suivi pr&eacute;cis, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mildiou-oidium-les-cepages-resistants-gagnent-du-terrain" target="_blank">des c&eacute;pages r&eacute;sistants aux maladies ou adapt&eacute;s aux &eacute;volutions climatiques</a>, dans la limite de 5% de l&rsquo;enc&eacute;pagement de l&rsquo;exploitation ou de 10% dans les assemblages de vins commercialis&eacute;s sous AOP.</p><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><p><strong>Comment r&eacute;duire la teneur en alcool des vins&nbsp;?</strong></p><p>Pour r&eacute;duire la teneur finale en alcool dans les vins, diff&eacute;rents leviers d&rsquo;actions sont envisageables, &agrave; la vigne et au chai. Le pr&eacute;curseur de l&rsquo;&eacute;thanol &eacute;tant le sucre (glucose et fructose) contenu dans les baies de raisin, la premi&egrave;re approche consiste a&#768; limiter des concentrations trop &eacute;lev&eacute;es en sucre, en agissant sur la taille (retardement), sur la surface foliaire (effeuillage) ou en r&eacute;coltant &agrave; diff&eacute;rentes maturit&eacute;s. Les leviers d&rsquo;action a&#768; la vigne ont cependant un impact relativement faible. Diff&eacute;rentes techniques suppl&eacute;mentaires sont envisageables au niveau du pilotage des fermentations, au moyen de levures sinon en favorisant la volatilisation de l&rsquo;alcool. Sur vin fini, diff&eacute;rents process tels que la distillation ou la d&eacute;salcoolisation membranaire sont envisageables.</p></td></tr></tbody></table><p>En 2023, l&rsquo;INAO a introduit avec les DEI (Dispositifs d&rsquo;&eacute;valuation des innovations) la possibilit&eacute; d&rsquo;exp&eacute;rimenter de nouveaux modes de conduite, de nouvelles techniques culturales ou encore de nouvelles pratiques &oelig;nologiques, le tout pour renforcer la r&eacute;silience du vignoble face aux enjeux du changement climatique, de l&rsquo;urgence &eacute;cologique ou encore des attentes soci&eacute;tales, sans renier les fondamentaux des appellations.</p>


L’INAO entérine la possibilité, sous conditions, de produire des IGP à 6°alc, voire 0,5°alc minimum dans le cadre d’une expérimentation ou du Dispositif d’évaluation des innovations (DEI). Objectif : renforcer la résilience du vignoble face à l’évolution du climat et des goûts des consommateurs.

Les vins IGP pourront titrer jusqu'à 6 degrés minimum d’alcool

<p>En date du 2 mai, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture recense 4293 foyers de MHE, concentr&eacute;s le long de la chaine des Pyr&eacute;n&eacute;es mais pr&eacute;sents aussi dans le Morbihan, en Corr&egrave;ze ou encore en Haute-Vienne. En d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e, le gouvernement a mis en place <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mhe-les-deux-guichets-ouverts-premiers-paiements-des-fevrier" target="_blank">un dispositif d&rsquo;indemnisation pour les &eacute;leveurs touch&eacute;s en 2023</a> ainsi qu&rsquo;un m&eacute;canismes de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/prise-en-charge-de-cotisations-sociales-15-m-d-aide-et-trois-assouplissements" target="_blank">prise en charge des cotisations sociales</a> pour les plus en difficult&eacute;. Non transmissible aux humains, la MHE est transmise par des moucherons Culico&iuml;des, actuellement &agrave; l'&eacute;tat d'oeufs ou de larves, d&eacute;crit St&eacute;phan Zientara, directeur du laboratoire de sant&eacute; animale de l&rsquo;Anses.&nbsp;</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-nouvelle-maladie-bovine-imputable-au-changement-climatique" target="_blank" title="">La MHE, une nouvelle maladie bovine imputable au changement climatique</a>
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<h3>Il n'y a quasiment plus de cas de MHE recens&eacute;s dans les &eacute;levages fran&ccedil;ais. Le virus est-il encore pr&eacute;sent sur le territoire et va-t-il se r&eacute;activer ?</h3><p><strong>St&eacute;phan Zientara</strong>&nbsp;: L'hypoth&egrave;se la plus probable, c'est que le virus est encore pr&eacute;sent chez des bovins, des moutons ou des cervid&eacute;s infect&eacute;s, qui restent vir&eacute;miques assez longtemps [sans pr&eacute;senter de sympt&ocirc;mes, NDR]. Quand ces h&ocirc;tes seront piqu&eacute;s par des moucherons Culico&iuml;des, cela fera repartir le cycle. Ces moucherons ne sont pas actifs quand il fait froid. Ils sont actuellement sous forme d'oeufs ou de larves. Pour qu'ils &eacute;closent, il faut en gros des temp&eacute;ratures sup&eacute;rieures &agrave; dix degr&eacute;s plusieurs jours de suite. La population de moucherons va tout doucement se mettre &agrave; augmenter. Il faut aussi que le virus se multiplie dans ces populations. Toute une dynamique d'amplification est n&eacute;cessaire avant les infections de mammif&egrave;res et les premi&egrave;res manifestations cliniques. On s'attend &agrave; voir les premiers cas &agrave; l'&eacute;t&eacute; parce qu'il faut plusieurs semaines pour que tout le syst&egrave;me se mette en marche. Et on s'attend &agrave; ce que &ccedil;a reparte &agrave; partir du c&oelig;ur de l'endroit le plus infect&eacute;, donc le sud-ouest, et que &ccedil;a continue &agrave; s'&eacute;tendre dans le pays.&nbsp;</p><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><p><strong>MHE&nbsp;: les signes cliniques</strong></p><p>Les signes cliniques de la MHE sont tr&egrave;s proches de ceux de la fi&egrave;vre catarrhale ovine et se manifestent principalement chez les bovins et les cervid&eacute;s. La maladie se traduit notamment par de la fi&egrave;vre, des ulc&eacute;rations du mufle, du jetage (nez qui coule) et des boiteries. Les moutons, les ch&egrave;vres et les cam&eacute;lid&eacute;s sont r&eacute;ceptifs au virus (c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;ils peuvent s&rsquo;infecter), mais ne pr&eacute;sentent pas de signes cliniques (c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;ils ne sont pas malades).</p></td></tr></tbody></table><h3>Qu'avez-vous appris sur la maladie depuis les premiers cas fran&ccedil;ais ?</h3><p><strong>St&eacute;phan Zientara&nbsp;</strong>: Personne n'avait jamais imagin&eacute; avoir la situation qu'on vit aujourd'hui, que cette infection - qu'on trouve plut&ocirc;t dans les pays chauds - pouvait se diss&eacute;miner en Europe d'une part, de fa&ccedil;on aussi rapide et intense d'autre part. Cela a pris tout le monde de court. Avec le r&eacute;chauffement climatique, on a des conditions favorables &agrave; l'augmentation des populations de moucherons mais aussi &agrave; l'augmentation du virus au sein de ces populations de vecteurs. Les cons&eacute;quences ne sont pas uniformes d'un foyer &agrave; l'autre. Cela d&eacute;pend de la proportion d'animaux qui ont &eacute;t&eacute; piqu&eacute;s par ces moucherons. Certains sont rest&eacute;s asymptomatiques. Chez les autres, il y a eu des atteintes s&eacute;v&egrave;res : les animaux ne mangeaient plus, ne produisaient plus de lait. La mortalit&eacute; a &eacute;t&eacute; relativement faible. Moins de 1% des animaux infect&eacute;s sont d&eacute;c&eacute;d&eacute;s. La plupart du temps, les animaux recouvraient un &eacute;tat g&eacute;n&eacute;ral satisfaisant apr&egrave;s quelques semaines. Ce qui est surprenant, c'est qu'on a eu peu de cas chez les cervid&eacute;s.</p><h3>O&ugrave; en est la recherche d'un vaccin ?</h3><p><strong>St&eacute;phan Zientara</strong>&nbsp;: Un vaccin contre le s&eacute;rotype 2 du virus existe au Japon mais il ne fonctionne pas sur le s&eacute;rotype 8 qui est pr&eacute;sent en Europe. Des laboratoires en Espagne, en France, en Italie travaillent sur des candidats vaccins. Un tas d'&eacute;tapes sont n&eacute;cessaires avant d'avoir un produit commercialis&eacute;. Il faut &eacute;valuer leur innocuit&eacute; et leur efficacit&eacute;. Une mise sur le march&eacute; dans l'ann&eacute;e est possible.</p>


C’est ce que prédit l’Anses à propos de la maladie hémorragique épizootique (MHE), une maladie virale apparue dans le sud-ouest en octobre dernier, transmise par des moucherons, favorisée par le changement climatique, induisant une mortalité des bovins affectés de l’ordre de 1%. Des candidats vaccins sont à l'étude.

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