<p>Quelle surface vous seriez pr&ecirc;t(e)s &agrave; engager si une aide &agrave; l&rsquo;arrachage temporaire de la surface en vigne pouvait vous &ecirc;tre propos&eacute;e &agrave; hauteur de 2500 &euro;/ha arrach&eacute;s, en &eacute;change de la non-replantation en vigne de la surface &eacute;quivalente pendant 4 ans, sachant que l&rsquo;autorisation de replantation des surfaces &eacute;quivalentes ne pourrait &ecirc;tre octroy&eacute;e qu&rsquo;apr&egrave;s une p&eacute;riode de 4 ans, mais sans obligation de replanter ni sanction&nbsp;? Quelle surface vous seriez pr&ecirc;t(e)s &agrave; engager si une aide &agrave; l&rsquo;arrachage d&eacute;finitif de la surface en vigne pouvait vous &ecirc;tre propos&eacute;e &agrave; hauteur de 4000 &euro;/ha arrach&eacute;s, en &eacute;change de l&rsquo;impossibilit&eacute; d&rsquo;obtenir une autorisation de replantation d&rsquo;une surface &eacute;quivalente&nbsp;? Telles sont les deux questions auxquelles <a href="https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=SARV" target="_blank">les viticulteurs de France et de Navarre sont invit&eacute;s &agrave; r&eacute;pondre en ligne</a>, d&rsquo;ici au 12 juin.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viticulture-80-m-a-la-tresorerie-150-m-a-l-arrachage-temporaire-ou-definitif" target="_blank" title="">Viticulture&nbsp;: 80 M&euro; &agrave; la tr&eacute;sorerie, 150 M&euro; &agrave; l&rsquo;arrachage temporaire ou d&eacute;finitif</a>
</aside>
<p>La proc&eacute;dure s&rsquo;inscrit dans le cadre du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viticulture-80-m-a-la-tresorerie-150-m-a-l-arrachage-temporaire-ou-definitif" target="_blank">double dispositif d&rsquo;aide conjoncturelle et structurelle</a>, annonc&eacute; par le gouvernement le 31 janvier dernier, fl&eacute;chant 80 millions d&rsquo;euros de soutien aux tr&eacute;soreries et potentiellement 150 millions d&rsquo;euros pour arracher et restructurer le vignoble, sous r&eacute;serve dans ce dernier cas d&rsquo;une validation du dispositif au plan europ&eacute;en. Le ministre de l&rsquo;Agriculture Marc Fesneau avait alors &eacute;voqu&eacute; le chiffre de 100.000ha.&nbsp;A travers cette enqu&ecirc;te, le minist&egrave;re souhaite au pr&eacute;alable jauger l&rsquo;ampleur du probl&egrave;me et les modalit&eacute;s souhait&eacute;es par les candidats potentiels.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/entre-deconsommation-et-distanciation-la-france-viticole-groggy" target="_blank" title="">Entre d&eacute;consommation et distanciation, la France viticole groggy</a>
</aside>
<p>Redevenue <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/et-le-premier-producteur-mondial-de-vin-est" target="_blank">premi&egrave;re productrice mondiale de vin en 2023</a>, la fili&egrave;re viticole fran&ccedil;aise est confront&eacute;e &agrave; une surproduction sur fond de d&eacute;consommation, affectant rouges, blancs, ros&eacute;s, tranquilles ou effervescents, &agrave; des degr&eacute;s certes variables, mais n&rsquo;&eacute;pargnant aucune cat&eacute;gorie de vin, un ph&eacute;nom&egrave;ne auquel n&rsquo;&eacute;chappent pas nos voisins et comp&eacute;titeurs espagnols et italiens.</p><p>L&rsquo;an pass&eacute;, le gouvernement a allou&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/distillation-de-crise-l-enveloppe-portee-a-200-millions-d-euros" target="_blank">200 millions d&rsquo;euros&nbsp;&agrave; une distillation de crise</a>, ayant permis de sortir du march&eacute; quelque 4,4Mhl de vin, &eacute;quivalant &agrave; 10% d&rsquo;une vendange moyenne, s&rsquo;ajoutant &agrave; mesures de conversion de restructuration des pr&ecirc;ts au travers du glissement des Pr&ecirc;ts garantis par l&rsquo;Etat (PGE) en pr&ecirc;t bonifi&eacute;s.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/completer-son-revenu-viticulteurs-mettez-vous-au-vin-sans-alcool" target="_blank" title="">Compl&eacute;ter son revenu : viticulteurs mettez-vous au vin sans alcool !</a>
</aside>



C’est la question posée par le ministère de l’Agriculture, via une enquête sur internet, destinée à préciser l’ampleur et les priorités souhaitées pour la réduction définitive ou temporaire du vignoble national, confronté à une crise structurelle. Réponses attendues d’ici au 12 juin.

Viticulteurs, combien d’hectares souhaitez-vous arracher ?

<p>Supprimer l&rsquo;ammonitrate haut dosage dans un d&eacute;lai compatible avec l&rsquo;adaptation de l&rsquo;outil industriel en France, stimuler la production d&rsquo;ammonitrate moyen dosage en subventionnant les fabricants d&rsquo;engrais dans la transition gr&acirc;ce &agrave; France 2030 et rendre moins attractives <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-ammoniac-l-autre-nuage-d-emissions-problematiques" target="_blank">l&rsquo;ur&eacute;e et les solutions azot&eacute;s, qui sont plus &eacute;mettrices d&rsquo;ammoniac</a>, en portant &agrave; Bruxelles le dossier de la r&eacute;introduction des droits de douane, en s&rsquo;appuyant sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-climat-et-les-engrais-l-artificialisation-les-cantines-le-biogaz" target="_blank">la loi Climat et r&eacute;silience</a> et le Plan national de r&eacute;duction des &eacute;missions de polluants atmosph&eacute;riques (PREPA), qui pr&eacute;voient d&rsquo;instaurer une redevance sur les &eacute;missions polluantes atmosph&eacute;riques des engrais fortement &eacute;metteur de polluants&nbsp;: telles sont les recommandations d&rsquo;un rapport gouvernemental (*) sur la gestion des risques li&eacute;s aux ammonitrates.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/1/9/4/6104919-1-fre-FR/1f69e8dac22d-repartition-png" alt="Evolution des livraisons d&rsquo;engrais azot&eacute;s simples en France m&eacute;tropolitaine entre 2008-2009 et 2021-2022 (Source Unifa)" height="688" width="1548" /><figcaption>Evolution des livraisons d&rsquo;engrais azot&eacute;s simples en France m&eacute;tropolitaine entre 2008-2009 et 2021-2022 (Source Unifa)</figcaption></figure>

</div>
<p>Son caract&egrave;re d&eacute;tonnant est &agrave; l&rsquo;image des risques d&rsquo;explosion dont sont porteurs les ammonitrates &agrave; haut dosage stock&eacute;es en vrac, c&rsquo;est &agrave; dire contenant 28% et plus de nitrate d'ammonium contre 24,5% &agrave; 28% pour le moyen dosage. En l&rsquo;espace d&rsquo;un si&egrave;cle, des dizaines d&rsquo;explosion ont engendr&eacute; des milliers de morts &agrave; travers le monde, n&rsquo;&eacute;pargnant pas la France, le dernier accident mortel remontant &agrave; 2001 avec l&rsquo;explosion &agrave; Toulouse (Haute-Garonne) de l&rsquo;usine AZF, &agrave; l&rsquo;origine de 30 d&eacute;c&egrave;s.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fertighy-projette-de-construire-une-usine-d-engrais-decarbones-en-france" target="_blank" title="">FertigHy projette de construire une usine d'engrais d&eacute;carbon&eacute;s en France</a>
</aside>
<p>En 2020, l&rsquo;explosion dans le port de Beyrouth (204 morts) a eu pour effet de r&eacute;activer la vigilance des autorit&eacute;s fran&ccedil;aises, qui se sont pench&eacute;es sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-securite-renforcee-du-stockage-a-la-ferme-des-ammonitrates" target="_blank">les conditions de stockage en vrac des ammonitrates &agrave; haut dosage dans les ports</a>, d&eacute;douanant les ports maritimes mais pointant &laquo;&nbsp;<em>des conditions de s&eacute;curit&eacute; non optimales&nbsp;</em>&raquo; dans les ports fluviaux. Le nouveau rapport pointe quant &agrave; lui l&rsquo;absence de donn&eacute;es disponibles sur le nombre d&rsquo;installations stockant en vrac des ammonitrates haut dosage, estim&eacute; &agrave; 600 entre 300 et 500t et 400 entre 150 et 250t.</p><div class="citation">
    <span>"La France a surtranspos&eacute; la directive Seveso sur le moyen dosage alors que la directive ne classe pas ce type de produit&nbsp;"</span>
</div>
<p>Les rapporteurs s&rsquo;&eacute;tonnent par ailleurs que la France ne fasse pas de diff&eacute;rence de dangers entre le haut et le moyen dosage, la r&eacute;glementation ICPE &eacute;tant &laquo;&nbsp;<em>pratiquement les m&ecirc;mes&nbsp;</em>&raquo;, ce qui fait que qu&rsquo;elle est &laquo;&nbsp;<em>trop exigeante pour le moyen dosage et pas assez pour le haut dosage</em>&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;<em>La France a surtranspos&eacute; la directive Seveso sur le moyen dosage alors que la directive ne classe pas ce type de produit</em>&nbsp;&raquo;, lit-on dans le rapport, qui rel&egrave;ve que tous les accidents mortels dans le monde ont concern&eacute; du haut dosage.</p><div class="citation">
    <span>"La mission propose de supprimer l&rsquo;utilisation du haut dosage, comme la moiti&eacute; des pays europ&eacute;ens l&rsquo;ont d&eacute;j&agrave; fait"</span>
</div>
<p>Mais plut&ocirc;t que d&rsquo;en passer par une r&eacute;vision &agrave; la baisse des seuils de d&eacute;claration, susceptible d&rsquo;engendrer un co&ucirc;t de mise en conformit&eacute; de 100.000 euros par site concern&eacute;, le rapport pr&eacute;conise une action plus radicale, consistant &agrave; &laquo;&nbsp;<em>supprimer l&rsquo;utilisation du haut dosage, comme la moiti&eacute; des pays europ&eacute;ens l&rsquo;ont d&eacute;j&agrave; fait&nbsp;</em>fait (...) <em>Malgr&eacute; le fait que ceci n&eacute;cessite le transport, le stockage et l&rsquo;&eacute;pandage de 20% de volume de mati&egrave;re en plus, pour maintenir le m&ecirc;me apport en azote, cette transition permettrait &agrave; la France de gagner sur quatre tableaux&nbsp;&agrave; la fois&nbsp;: la s&eacute;curit&eacute;, la souverainet&eacute;, l&rsquo;environnement et la performance agricole</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>A tout le moins, la mission pr&eacute;conise de supprimer, au profit des big bag, l&rsquo;autorisation de livraison en vrac de l&rsquo;ammonitrate haut dosage, &laquo;&nbsp;<em>une survivance d&rsquo;habitudes&nbsp;exploitant abusivement les dispositions d&eacute;rogatoires d&rsquo;un r&egrave;glement europ&eacute;en&nbsp;</em>&raquo;. C&rsquo;est, &agrave; 90%, le positionnement d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; op&eacute;r&eacute; par Yara, l&rsquo;un des deux fabricants pr&eacute;sents en France (avec Agrofert, ex-Borealis),</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/2/9/4/6104922-1-fre-FR/ae65e4736e6f-pollution-png" alt="Potentiel d&rsquo;&eacute;mission d&rsquo;ammoniac par forme et par technique de r&eacute;duction (Source : European monitoring and evaluation programme)" height="686" width="1496" /><figcaption>Potentiel d&rsquo;&eacute;mission d&rsquo;ammoniac par forme et par technique de r&eacute;duction (Source : European monitoring and evaluation programme)</figcaption></figure>

</div>
<h2>Convertir les usines fran&ccedil;aises au moyen dosage</h2><p>L&rsquo;id&eacute;e de supprimer l&rsquo;ammonitrate haut dosage n&rsquo;est pas nouvelle. Elle avait &eacute;t&eacute; propos&eacute;e d&egrave;s 2004 apr&egrave;s les accidents de Toulouse et de Saint-Romain-en-Jarez (Loire, 26 bless&eacute;s). Probl&egrave;me&nbsp;: quatre des cinq usines d&rsquo;engrais azot&eacute;s pr&eacute;sentes sur le sol m&eacute;tropolitain produisent des ammonitrates haut dosage, dont trois exclusivement. Les deux industriels concern&eacute;s estiment, selon le rapport,&nbsp;&agrave; 240 millions d&rsquo;euros le co&ucirc;t cumul&eacute; de la conversion des quatre usines. Pour la mission, &laquo;&nbsp;<em>les industriels concern&eacute;s doivent &ecirc;tre aid&eacute;s dans cette d&eacute;marche par les cr&eacute;dits pr&eacute;vus dans France 2030. Cette transformation pourrait aussi &ecirc;tre l&rsquo;occasion d&rsquo;augmenter la production d&rsquo;ammonitrates en France</em>&nbsp;&raquo;. Le rapport rappelle que la France produit un peu moins de la moiti&eacute; (48,4%) de l&rsquo;azote dont elle a besoin pour ses cultures, un taux qui monte &agrave; 71% pour les seuls engrais min&eacute;raux azot&eacute;s. La mission propose &eacute;galement d&rsquo;en finir avec la surtransposition de la directive Seveso appliqu&eacute;e aux ammonitrates moyen dosage.</p><h2>Rench&eacute;rir le co&ucirc;t de l&rsquo;ur&eacute;e et de la solution azot&eacute;e</h2><p>Dans le m&ecirc;me temps, la mission propose de &laquo;&nbsp;<em>r&eacute;introduire des mesures douani&egrave;res sur les engrais azot&eacute;s et d&rsquo;&eacute;tudier la mise en place d&rsquo;une redevance sur les &eacute;missions atmosph&eacute;riques des engrais</em>&nbsp;&raquo;, rendue possible par la loi &laquo; Climat et r&eacute;silience &raquo;, dans le but &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;&eacute;viter un report de consommation vers l&rsquo;ur&eacute;e, nettement plus nocive en termes de relargage d&rsquo;ammoniac dans l&rsquo;air</em>&nbsp;&raquo;. Les fabricants d&rsquo;engrais craignent en effet que les agriculteurs ne reportent leur choix sur l&rsquo;ur&eacute;e et les solutions azot&eacute;es qui, en sus d&rsquo;&ecirc;tre 100% import&eacute;es, s&rsquo;av&egrave;rent moins-disantes aux plans agronomique et environnemental, relarguant respectivement sept et quatre fois plus d&rsquo;ammoniac dans l&rsquo;atmosph&egrave;re que les ammonitrates. Mais l&rsquo;ur&eacute;e comme la solution azot&eacute;e sont plus comp&eacute;titives que l&rsquo;ammonitrate.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/2/9/4/6104925-1-fre-FR/d9e9b6b602e1-cours1-png" alt="Evolution des cours des engrais azot&eacute;s, ramen&eacute;s &agrave; la tonne d&rsquo;ammonitrate haut dosage (Source : CGAAER, CGE, IGEDD)" height="618" width="1356" /><figcaption>Evolution des cours des engrais azot&eacute;s, ramen&eacute;s &agrave; la tonne d&rsquo;ammonitrate haut dosage (Source : CGAAER, CGE, IGEDD)</figcaption></figure>

</div>
<p>La mission rappelle que les tarifs douaniers, qui s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; 5,5% pour l&rsquo;ammoniac et 6,5% pour l&rsquo;ur&eacute;e sont suspendus depuis 2022, en lien avec l&rsquo;explosion des cours du gaz cons&eacute;cutive &agrave; la guerre en Ukraine. Elle note que les prix des engrais sont &laquo;&nbsp;conformes &agrave; des niveaux ant&eacute;rieurs &agrave; ceux observ&eacute;s avant la crise&nbsp;&raquo;, &nbsp;qu&rsquo;&laquo;&nbsp;<em>il y a beaucoup de produits disponibles sur le march&eacute;</em>&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;en cons&eacute;quence, &laquo;&nbsp;<em>les droits de douane doivent &ecirc;tre r&eacute;tablis </em>(...)&nbsp;<em>D&rsquo;un point de vue &eacute;conomique, une production nationale suffisante d&rsquo;ammonitrate moyen dosage permettrait aux fili&egrave;res agricoles d&rsquo;&ecirc;tre moins sensibles aux fluctuations des cours des &eacute;changes internationaux, et r&eacute;duirait les co&ucirc;ts de transport li&eacute;s aux importations actuelles. Il ne r&eacute;sulterait un nouvel &eacute;quilibre "co&ucirc;t-efficacit&eacute;"</em> &raquo;.</p><p>(*) Inspection g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;environnement et du d&eacute;veloppement durable (IGEDD), Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;&eacute;conomie (CGE), Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)</p>


C’est ce que préconise un rapport gouvernemental, qui met en avant des enjeux de sécurité, moyennant un soutien public à la conversion des usines françaises à la production d’ammonitrates moyen dosage, assorti d’un renchérissement de l’urée et des  solutions azotées, importées et moins-disantes aux plans agronomique et environnemental, via des mesures douanières et l’instauration d’une redevance prévue par la loi Climat et résilience.

Vers l'abandon des ammonitrates à haut dosage

<p>Le Projet de loi d&rsquo;orientation agricole, (PLOA), dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-projet-de-loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-debarque-a-l-assemblee-nationale" target="_blank">l&rsquo;examen &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale a d&eacute;but&eacute; le 15 mai</a>, ne constituera pas le grand soir du foncier agricole. La chose &eacute;tait entendue depuis le d&eacute;but des concertations sur le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/regeneration-des-agriculteurs-6-recommandations-pour-installer-plus-et-mieux">Pacte et la loi d'orientation et d&rsquo;avenir agricoles</a>, le gouvernement manifestant sa frilosit&eacute; pour en pas dire son opposition &agrave; un tel projet. C&rsquo;est &agrave; tout le moins &eacute;tonnant quand on sait que 10 millions d&rsquo;hectares (un tiers de la SAU) vont changer de mains dans les 10 ans &agrave; venir et que les potentiels entrants dans le m&eacute;tier, majoritairement non issus du milieu agricole, ont les pires difficult&eacute;s &agrave; acheter ou &agrave; louer de la terre, parce qu&rsquo;ils n&rsquo;ont ni la carte (bancaire), ni les codes (anthropologiques). Or l&rsquo;acc&egrave;s au foncier constitue un des premiers freins &agrave; l&rsquo;installation, le disputant au triptyque vocation-formation-r&eacute;mun&eacute;ration.</p><h2>Des GFAI aux GFAE</h2><p>Le projet de loi d&rsquo;orientation ne fait pas totalement l&rsquo;impasse sur la question fonci&egrave;re, qu&rsquo;il aborde sous l&rsquo;angle du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retro-2023-en-juin-l-occitanie-s-empare-de-la-question-fonciere" target="_blank">portage foncier</a>, &agrave; travers les fonds Elan et Entrepreneurs du vivant et la cr&eacute;ation des Groupements fonciers agricoles d&rsquo;investissement (GFAI). Manque de chance, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-ploa-adopte-en-commission-a-l-assemblee-les-gfai-retoques" target="_blank">les GFAI ont &eacute;t&eacute; retoqu&eacute;s en commission</a> mais le gouvernement a remis le couvert avec les Groupements fonciers agricoles d&rsquo;&eacute;pargne (GFAE). De la FNSafer &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-terre-de-liens-reclame-des-garde-fous-et-1-4-milliard-d-euros-par-an">Terre de liens</a>, on s&rsquo;inqui&egrave;te du risque de financiarisation inh&eacute;rent &agrave; ce nouvel instrument, ce dont se d&eacute;fend la majorit&eacute;, qui met aussi en avant le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installations-et-transitions-un-fonds-de-garantie-de-2-milliards-d-euros">Fonds de garantie de 2 milliards d&rsquo;euros</a> destin&eacute; notamment &agrave; s&eacute;curiser les reprises d&rsquo;exploitation. &laquo;&nbsp;<em>Plus de 25 milliards d&rsquo;euros d&rsquo;investissements dans le foncier agricole seront n&eacute;cessaires dans les dix prochaines ann&eacute;es</em>, a d&eacute;clar&eacute; dans l&rsquo;H&eacute;micycle Pascal Lecamp, un des rapporteurs du projet de loi. <em>Ce constat nous exhorte &agrave; trouver des solutions pour lisser dans le temps la charge financi&egrave;re pour les jeunes et faire rentrer des capitaux ext&eacute;rieurs pour que ces terres &agrave; vendre puisse trouver des repreneurs sans jamais compromettre leur ma&icirc;trise par les agriculteurs</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Un plancher de 400.000 exploitations en 2035</h2><p>Du c&ocirc;t&eacute; du la F&eacute;d&eacute;ration nationale de la propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e rurale qui, hasard du calendrier, tenait cette semaine son congr&egrave;s (le dernier en date remontait &agrave; 15 ans), on milite pour une r&eacute;forme du statut du fermage, autrement dit du bail rural pour rendre &agrave; nouveau attrayante la d&eacute;tention de terres agricoles. &laquo;&nbsp;<em>Si rien n&rsquo;est fait, c'est la porte ouverte &agrave; des ventes, &agrave; des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-occitanie-2-5-des-terres-agricoles-sont-en-friche" target="_blank">friches</a>, la porte ouverte &agrave; des investisseurs &eacute;trangers</em>&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; son pr&eacute;sident, d&eacute;non&ccedil;ant une rentabilit&eacute; n&eacute;gative du fait de la distorsion entre loyers et fiscalit&eacute;, qui n&rsquo;est pas sans rappeler la distorsion entre la valeur patrimoniale et la valeur &eacute;conomique de la terre. La fiscalit&eacute;, c&rsquo;est, avec les fonds de portage, l&rsquo;autre levier que le gouvernement compte activer dans la prochaine loi de finances pour favoriser la transmission. Les d&eacute;put&eacute;s ont mis la barre haute, en inscrivant &agrave; l&rsquo;article 8 du projet de loi un plancher de 400.000 exploitations &agrave; l&rsquo;horizon 2035. On en d&eacute;nombrait 389.000 en 2020. Une ambition &laquo;&nbsp;<em>salu&eacute;e</em>&nbsp;&raquo; par le ministre de l&rsquo;Agriculture.&nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Entre aujourd&rsquo;hui </em>[15 mai] <em>et vendredi 24 mai</em> [vote solennel], <em>la France aura perdu plus de 250 fermes</em>&nbsp;&raquo;, a mis en garde Pascal Lecamp. </p>


[Edito] Alors que les potentiels entrants dans le métier, majoritairement non issus du milieu agricole, ont les pires difficultés à acheter ou à louer de la terre, parce qu’ils n’ont ni la carte (bancaire), ni les codes (anthropologiques), le Projet de loi d’orientation agricole esquive en partie la question foncière tout en visant 400.000 exploitations à l’horizon 2035.

Sur la question foncière, l’esquive et le paradoxe du projet de loi d’orientation

<p class="MsoNoSpacing" style="text-align:justify;">GDS France a accueilli les participants &agrave; Paris lors du Congr&egrave;s organis&eacute; pour comm&eacute;morer les 70 ans de la structure nationale. Ce rassemblement des GDS permet aux &eacute;leveurs de m&eacute;tropole et d&rsquo;outre-mer d&rsquo;&eacute;changer sur la politique sanitaire en France et en Europe. En cl&ocirc;ture des travaux, Christophe MOULIN, Pr&eacute;sident de GDS France depuis 2020 mais &eacute;galement &eacute;leveur et Pr&eacute;sident du GDS de l&rsquo;Indre, a pr&eacute;sent&eacute; les grandes orientations de pour l&rsquo;ann&eacute;e 2024.</p><p class="MsoNoSpacing" style="text-align:justify;"><strong>S&rsquo;appuyer sur nos 70 ans d&rsquo;histoire pour se projeter vers l&rsquo;avenir</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">&laquo;&nbsp;En cette ann&eacute;e anniversaire, nous c&eacute;l&eacute;brons notre parcours et notre mod&egrave;le, forg&eacute; par des d&eacute;cennies d&rsquo;implication d&eacute;vou&eacute;e de nos &eacute;leveurs. Au regard de notre histoire, et en tant que Pr&eacute;sident de GDS France, c&rsquo;est donc avec beaucoup d&rsquo;&eacute;motion et une grande solennit&eacute; que j&rsquo;aborde aujourd&rsquo;hui devant vous ce traditionnel rapport d&rsquo;orientation. Le bilan 2023 qui vient d&rsquo;&ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute; a su mettre en exergue des avanc&eacute;es significatives que cela soit au niveau de notre R&eacute;seau avec la mise en place d&rsquo;outils et d&rsquo;actions favorisant l&rsquo;&eacute;change, le partage et la mutualisation, qu&rsquo;au niveau de nos missions en faveur de la sant&eacute; et du bien-&ecirc;tre animal. En prenant un peu de hauteur sur cette ann&eacute;e 2023, j&rsquo;aboutis &agrave; deux principales conclusions. La premi&egrave;re, c&rsquo;est la n&eacute;cessit&eacute; de valoriser et d&rsquo;aller au bout des plans d&rsquo;&eacute;radication d&eacute;but&eacute;s depuis de longues ann&eacute;es. La seconde s&rsquo;inscrit autour du besoin d&rsquo;adapter nos strat&eacute;gies de pr&eacute;vention, surveillance et lutte vis-&agrave;-vis de maladies &eacute;mergentes, principalement vectorielles, qui ont des caract&eacute;ristiques diff&eacute;rentes des maladies &laquo; historiques &raquo; bien connues. </p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>Une finalisation de la feuille de route tuberculose bovine</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Vous le savez, les GDS se sont cr&eacute;&eacute;s il y a 70 ans autour d&rsquo;une maladie que l&rsquo;on appelle la tuberculose bovine, afin d&rsquo;impliquer activement les &eacute;leveurs dans la surveillance et la lutte contre cette maladie et ainsi rendre le dispositif plus efficace. Le mod&egrave;le mis en place avec l&rsquo;appui des GDS a fait ses preuves puisque depuis 2001, la France dispose du statut indemne de tuberculose bovine au regard de la r&egrave;glementation europ&eacute;enne. Toutefois, quelques zones d&rsquo;infection persistent dans certains d&eacute;partements et font craindre aujourd&rsquo;hui la perte du statut indemne de la France. Une feuille de route est en cours de finalisation par la Direction G&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;Alimentation (DGAl), pour d&eacute;terminer un plan d&rsquo;actions, am&eacute;liorer l&rsquo;efficience de la surveillance et l&rsquo;acceptabilit&eacute; des mesures pour les &eacute;leveurs. GDS France, en lien avec les autres organisations professionnelles agricoles, a &eacute;t&eacute; force de propositions d&egrave;s le mois de d&eacute;cembre 2023. J&rsquo;esp&egrave;re que la version finale de cette feuille de route sera ambitieuse et &agrave; la hauteur des enjeux pour enfin assainir notre territoire vis-&agrave;-vis de cette maladie. </p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>De nouvelles mesures pour permettre l&rsquo;&eacute;radication de la BVD et de l&rsquo;IBR</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">D&rsquo;autres chantiers sont en cours comme la poursuite des &eacute;volutions du plan de lutte BVD pour un objectif d&rsquo;atteinte du statut indemne de la France. L&agrave; encore, n&rsquo;ayons pas peur d&rsquo;&ecirc;tre ambitieux ! L&rsquo;ann&eacute;e 2024 doit permettre de concr&eacute;tiser, avec nos partenaires du sanitaire, ces d&eacute;cisions d&rsquo;orientation strat&eacute;gique en vue d&rsquo;atteindre un statut indemne BVD &agrave; l&rsquo;horizon 2030. Et bien s&ucirc;r, il nous faut achever l&rsquo;assainissement de l&rsquo;IBR. Depuis la mise en application de la Loi de Sant&eacute; Animale (LSA), la reconnaissance du programme national d&rsquo;&eacute;radication de l&rsquo;IBR engage la France &agrave; atteindre en 2027 les crit&egrave;res d&rsquo;obtention du statut &laquo; indemne &raquo; pour son territoire continental. L&rsquo;accent doit maintenant &ecirc;tre mis sur l&rsquo;assainissement des troupeaux d&eacute;tenant des bovins infect&eacute;s. Je souhaite ici remercier l&rsquo;Etat pour le soutien financier pr&eacute;vu pour mettre en place ces mesures. Je ne vous cache pas que nous avons d&eacute;sormais besoin d&rsquo;une publication rapide des arr&ecirc;t&eacute;s minist&eacute;riels, pour d&eacute;ployer ces mesures et accompagner au mieux les &eacute;leveurs. </p><p class="Default" style="text-align:justify;">Madame La Directrice G&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;Alimentation, je me permettrai d&rsquo;insister sur un point. Pour les maladies que je viens de citer, et pour lesquelles nous avons collectivement des ambitions europ&eacute;ennes, nous avons besoin de l&rsquo;&Eacute;tat pour jouer son r&ocirc;le de police sanitaire. Nous nous devons de valoriser les efforts consentis depuis des ann&eacute;es par les &eacute;leveurs, les v&eacute;t&eacute;rinaires, les laboratoires et les services d&eacute;concentr&eacute;s et aller au bout de l&rsquo;&eacute;radication de ces maladies. Les derni&egrave;res &eacute;tapes d&rsquo;&eacute;radication sont souvent les plus difficiles &agrave; mettre en place. Et pour ces derni&egrave;res marches, nous avons besoin de l&rsquo;appui des services de l&rsquo;&Eacute;tat. </p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>Sanibov, un outil d&rsquo;appui &agrave; la gestion des mouvements</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Vous le savez, on ne peut pas lutter contre une maladie sans une maitrise des mouvements des animaux. 2023 a &eacute;t&eacute; le temps des r&eacute;flexions strat&eacute;giques pour partager une vision cible du syst&egrave;me d&rsquo;information au sein de notre R&eacute;seau et pr&eacute;parer sa mise en &oelig;uvre. Aussi, nous avons fait le choix de refondre la Plateforme Sanitaire des GDS et un appel d&rsquo;offres a &eacute;t&eacute; lanc&eacute; en ce sens d&eacute;but 2024. L&rsquo;aboutissement de ce projet de refonte de notre Plateforme Informatique nous permettra de mieux collecter et valoriser les donn&eacute;es sanitaires. En parall&egrave;le, GDS France a franchi une &eacute;tape significative dans la gestion sanitaire des mouvements de bovins en s&rsquo;associant &agrave; Harmony Grand-Est dans l&rsquo;objectif de rendre l&rsquo;application Sanibov disponible sur tout le territoire fran&ccedil;ais. Cette application permettra aux op&eacute;rateurs commerciaux de faciliter la s&eacute;paration des circuits animaux sains - animaux malades et de mieux organiser leurs tourn&eacute;es. Les travaux de nationalisation de Sanibov se poursuivront en 2024.</p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>Une ann&eacute;e marqu&eacute;e par les &eacute;pisodes FCO et MHE&hellip;</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Je ne vous apprends rien : nous avons d&ucirc; faire face &agrave; deux crises majeures : le nouveau variant de FCO s&eacute;rotype 8 - 2023 et la MHE. Alors soyons honn&ecirc;te, personne ne s&rsquo;attendait &agrave; une nouvelle souche de FCO s&eacute;rotype 8, induisant de la clinique dans les &eacute;levages atteints, alors que la souche historique que l&rsquo;on connaissait &eacute;tait r&eacute;guli&egrave;rement d&eacute;tect&eacute;e depuis des ann&eacute;es sur notre territoire, avec une tr&egrave;s faible expression clinique. Et pourtant, suite aux retours terrain de nos GDS nous alertant sur la situation dans les &eacute;levages, les analyses men&eacute;es par le LNR FCO de l&rsquo;Anses Maisons-Alfort ont effectivement pu montrer que cette souche &eacute;tait diff&eacute;rente de celle qui circulait depuis 2006 en Europe, permettant d&rsquo;expliquer cette diff&eacute;rence d&rsquo;expression clinique. Quant &agrave; la MHE, bien qu&rsquo;attendue sur notre territoire depuis sa pr&eacute;sence en Espagne, l&rsquo;impact clinique et la rapidit&eacute; de sa diffusion dans le Sud-Ouest nous ont collectivement surpris. Les GDS de la zone atteinte ont &eacute;t&eacute; mobilis&eacute;s imm&eacute;diatement pour r&eacute;pondre &agrave; cette situation de crise. Nos &eacute;quipes se sont d&eacute;plac&eacute;es sur le terrain pour &eacute;couter les &eacute;leveurs touch&eacute;s, observer la situation et mettre en place des &eacute;tudes dans des d&eacute;lais tr&egrave;s contraints afin de mieux &eacute;valuer l&rsquo;impact de cette maladie. </p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>&hellip; avec une &eacute;volution pr&eacute;visible des maladies vectorielles</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Ces deux crises ont soulign&eacute; plusieurs besoins. Tout d&rsquo;abord, celui d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;anticipation de la gestion de crise afin de mieux pr&eacute;voir l&rsquo;organisation &agrave; mettre en place, lors de l&rsquo;introduction d&rsquo;une nouvelle maladie ou l&rsquo;apparition d&rsquo;une nouvelle souche sur notre territoire. Nous devons &eacute;galement favoriser encore davantage les &eacute;changes via notre F&eacute;d&eacute;ration Europ&eacute;enne, la FESASS, pour optimiser le partage d&rsquo;informations et &ecirc;tre plus r&eacute;actif sur le terrain. Enfin, nous devons avancer sur la recherche, en lien avec l&rsquo;ANSES et le CIRAD sur la gestion des vecteurs et &eacute;galement mieux comprendre les interactions entre les vecteurs et les animaux d&rsquo;&eacute;levage pour limiter les r&eacute;percussions cliniques de la maladie, tout en maintenant un march&eacute; fluide des animaux. Il s&rsquo;agit l&agrave; de nouveaux d&eacute;fis, li&eacute;s en partie au d&eacute;r&egrave;glement climatique favorisant l&rsquo;&eacute;mergence de maladies vectorielles. Cela nous am&egrave;ne forc&eacute;ment &agrave; revoir nos strat&eacute;gies de pr&eacute;vention, de surveillance et de lutte. Pour construire ces strat&eacute;gies, nous pourrons compter sur notre r&eacute;seau, sur cette pr&eacute;sence terrain qui fait la force des GDS et sur un partenariat renforc&eacute; avec les organismes de la recherche. A l&rsquo;avenir, nous pourrons &eacute;galement b&eacute;n&eacute;ficier de la communaut&eacute; d&rsquo;&eacute;changes et de l&rsquo;exp&eacute;rience de nos six GDS ultra-marins qui sont impact&eacute;s depuis des ann&eacute;es par des maladies tropicales qui arriveront t&ocirc;t ou tard dans l&rsquo;hexagone.</p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>La bios&eacute;curit&eacute;, socle du sanitaire en &eacute;levage</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Demain, nos actions devront &eacute;galement n&eacute;cessairement prendre en compte les enjeux li&eacute;s &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la bios&eacute;curit&eacute; en &eacute;levage. Beaucoup d&rsquo;efforts ont &eacute;t&eacute; d&eacute;ploy&eacute;s par le R&eacute;seau des GDS sur ce sujet pour accompagner les &eacute;leveurs dans cette d&eacute;marche, de fa&ccedil;on pragmatique et efficiente. L&rsquo;ann&eacute;e 2023 a permis de consolider le travail initi&eacute; en ruminants depuis plusieurs ann&eacute;es mais &eacute;galement de cr&eacute;er de nouveaux outils dans d&rsquo;autres fili&egrave;res. J&rsquo;illustrerais mon propos avec la fili&egrave;re &eacute;quine pour laquelle une mallette d&rsquo;outils p&eacute;dagogiques &agrave; destination des &eacute;leveurs, d&eacute;tenteurs et professionnels de la fili&egrave;re a &eacute;t&eacute; con&ccedil;ue par GDS France, en lien avec ses partenaires. </p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;approche collective pour des cheptels r&eacute;sistants et rentables</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">La bios&eacute;curit&eacute; s&rsquo;inscrit &eacute;galement dans le concept de l&rsquo;approche globale sanitaire qui consiste &agrave; appr&eacute;hender l&rsquo;&eacute;levage dans son ensemble et dans ses interactions avec son environnement pour am&eacute;liorer la sant&eacute; des animaux, le bien-&ecirc;tre de l&rsquo;&eacute;leveur et les r&eacute;sultats &eacute;conomiques de l&rsquo;exploitation. Convaincus de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de cette vision du sanitaire, GDS France a fait le choix de s&rsquo;investir pleinement sur cette th&eacute;matique avec la mise en place de formations &laquo; approche globale du sanitaire &raquo;. Les conseillers de GDS form&eacute;s pourront ainsi mettre en application d&egrave;s 2024 cette d&eacute;marche dans leurs actions d&rsquo;accompagnement des &eacute;leveurs, en lien avec les v&eacute;t&eacute;rinaires et les autres acteurs du sanitaire. </p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>2024, une ann&eacute;e charni&egrave;re et structurante pour notre R&eacute;seau</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">2024, c&rsquo;est avant tout une ann&eacute;e de renouvellement de reconnaissance des OVS. Alors certes, l&rsquo;OVS est une reconnaissance par l&rsquo;&Eacute;tat de comp&eacute;tences techniques av&eacute;r&eacute;es et d&rsquo;une exp&eacute;rience dans le domaine d&rsquo;activit&eacute;. Mais l&rsquo;OVS c&rsquo;est aussi une organisation et des valeurs, notamment pour garantir une ind&eacute;pendance et une impartialit&eacute; des d&eacute;cisions et des actions. Le mod&egrave;le &eacute;conomique du financement de ces d&eacute;l&eacute;gations de service public est &eacute;galement sur la table et il doit n&eacute;cessairement &eacute;voluer, pour consolider un mod&egrave;le &eacute;conomique qui doit &ecirc;tre plus stable et plus serein pour notre r&eacute;seau. L&rsquo;OVS est une reconnaissance &laquo; multi-esp&egrave;ces &raquo;. Je le dis souvent, je vois l&rsquo;OVS comme la grande maison qui doit pouvoir accueillir et rassembler les acteurs sanitaires de l&rsquo;ensemble des fili&egrave;res d&rsquo;animaux de rente. Je ne vous dirai pas que c&rsquo;est tous les jours faciles, notamment dans des fili&egrave;res o&ugrave; l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me est tr&egrave;s divis&eacute;. Mais je suis fier du travail r&eacute;alis&eacute; et nous devons continuer de structurer sanitairement ces fili&egrave;res.</p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>Le d&eacute;ploiement du plan de lutte contre le frelon asiatique</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Derni&egrave;re illustration en date : le plan national de lutte contre le frelon asiatique &agrave; pattes jaunes port&eacute; par GDS France et FREDON France r&eacute;unis dans le cadre de l&rsquo;Association Fran&ccedil;aise Sanitaire et Environnementale (AFSE). Ce plan de lutte strat&eacute;gique port&eacute; par les deux r&eacute;seaux OVS, animal et v&eacute;g&eacute;tal, va pouvoir &ecirc;tre d&eacute;ploy&eacute; sur le terrain. Je tiens &agrave; remercier chaleureusement nos homologues de l&rsquo;OVS v&eacute;g&eacute;tal, FREDON France, pour le travail en commun r&eacute;alis&eacute; autour de ce plan qui doit permettre de r&eacute;duire l&rsquo;impact du frelon sur les colonies d&rsquo;abeilles, de pr&eacute;server la biodiversit&eacute; et de renforcer la s&eacute;curit&eacute; du public, des apiculteurs et des professions expos&eacute;es aux risques. </p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>GDS France, partenaire des acteurs du sanitaire</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Les nouvelles menaces et le besoin de structuration sanitaire de certaines fili&egrave;res nous am&egrave;ne &agrave; renforcer davantage nos partenariats pour les prochains mois. Il y a bien s&ucirc;r les partenaires historiques : les v&eacute;t&eacute;rinaires, les laboratoires d&rsquo;analyses et les services d&eacute;concentr&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat, avec lesquels nous avons construit toutes les r&eacute;ussites sanitaires des derni&egrave;res d&eacute;cennies. Je souhaite &eacute;galement que l&rsquo;on puisse renforcer notre partenariat avec les autres organismes en charge de la surveillance et de la recherche, pour relever les nouveaux d&eacute;fis qui nous attendent. Et &agrave; ce titre, je tiens &agrave; souligner la qualit&eacute; des &eacute;changes avec les &eacute;quipes de l&rsquo;ANSES et le succ&egrave;s de la collaboration initi&eacute;e il y a maintenant 10 ans. Le Salon International de l&rsquo;Agriculture, qui s&rsquo;est d&eacute;roul&eacute; il y a quelques semaines, a d&rsquo;ailleurs &eacute;t&eacute; l&rsquo;occasion de renouveler notre convention cadre de partenariat afin de renforcer la pr&eacute;vention, la surveillance et la lutte contre certaines maladies animales &agrave; fort impact pour les &eacute;levages fran&ccedil;ais. </p><p class="Default" style="text-align:justify;">En conclusion de ce discours d&rsquo;orientation, je tiens &agrave; remercier les &eacute;lus, les jeunes qui viennent d&rsquo;arriver dans notre r&eacute;seau avec des id&eacute;es et une vision nouvelle (on a besoin de vous !) mais aussi tous mes pr&eacute;d&eacute;cesseurs qui ont construit le mod&egrave;le GDS depuis 70 ans et l&rsquo;ont vu grandir. Merci &eacute;galement aux &eacute;quipes op&eacute;rationnelles pour leur implication sans faille aupr&egrave;s des &eacute;leveurs.&nbsp;&raquo;</p><p class="Default" style="text-align:justify;"><strong>GDS Creuse, en phase avec les orientations nationales</strong></p><p class="Default" style="text-align:justify;">Les orientations fix&eacute;es par notre structure nationale sont dans la lign&eacute;e de celles pr&eacute;sent&eacute;es lors de l&rsquo;AG de GDS Creuse et nous confortent dans notre engagement d&eacute;partemental pour tous les &eacute;leveurs. Pour plus de renseignements, n&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; nous contacter.</p><p class="Default" style="text-align:right;"><strong>Marien BATAILLE &ndash; Dr Boris BOUBET &ndash; GDS Creuse &ndash; www.gdscreuse.fr</strong></p>


Assemblée générale (AG) de GDS France : Le 26/04/2024, les GDS de France et d’outre-mer étaient réunis en AG à Paris pour les 70 ans de GDS France. Au-delà des aspects réglementaires de ce rassemblement, les échanges ont porté sur le renouvellement des générations et sur les maladies vectorielles.

AG de GDS France - 70 ans d'histoire

<p>&laquo;&nbsp;<em>Il s'agit d'une brique et d'une &eacute;tape de plus</em>&nbsp;&raquo;, souligne dans La Nouvelle R&eacute;publique le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, &agrave; propos du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; agricole et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture</a>, promesse pr&eacute;sidentielle percut&eacute;e par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/du-malaise-a-la-pause-les-enseignements-d-une-crise-agricole-inedite" target="_blank">la crise agricole</a>. C&ocirc;t&eacute; syndicats, l'alliance majoritaire form&eacute;e par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs soutient la philosophie du texte, tandis que les deux autres forces repr&eacute;sentatives y sont oppos&eacute;es. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-d-orientation-pour-la-souverainete-alimentaire-les-reactions-des-parties-prenantes" target="_blank" title="">Projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;: les r&eacute;actions des parties prenantes</a>
</aside>
<p>La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne qui d&eacute;fend l'urgence de la transition agro&eacute;cologique, appelle &agrave; le &laquo;&nbsp;modifier en profondeur&nbsp;&raquo; tandis que la Coordination rurale estime que &laquo;&nbsp;<em>le compte n'y est pas&nbsp;</em>&raquo;. Les d&eacute;put&eacute;s &eacute;cologistes ouvriront le bal avec une motion de rejet. &laquo;&nbsp;<em>Il n'y a aucun volet financier, aucun volet sur les revenus, rien pour la transition &eacute;cologique</em>&nbsp;&raquo;, argue son auteure Marie Pochon, qui devrait b&eacute;n&eacute;ficier du soutien des socialistes. &laquo;<em>&nbsp;Cette loi est une illusion</em>&nbsp;&raquo;, explique leur chef de file Dominique Potier, tandis que le groupe LFI critique &laquo;&nbsp;<em>une loi d'orientation de l'agrobusiness</em>&nbsp;&raquo;. &nbsp;Les d&eacute;put&eacute;s communistes ne devraient toutefois pas les suivre. &laquo;&nbsp;<em>Cette loi passe &agrave; c&ocirc;t&eacute; de la col&egrave;re &eacute;paisse des agriculteurs, notamment sur les r&eacute;mun&eacute;rations</em>&nbsp;&raquo; mais &laquo;&nbsp;i<em>l y a urgence &agrave; d&eacute;battre&nbsp;</em>&raquo;, explique S&eacute;bastien Jumel. Au RN, on penchait plut&ocirc;t lundi pour laisser le d&eacute;bat se faire, quand bien m&ecirc;me le texte est &laquo;&nbsp;<em>tr&egrave;s en dessous des attentes&nbsp;</em>&raquo; pour Gr&eacute;goire de Fournas. Une source au groupe LR estime &eacute;galement difficile d'aller &laquo;&nbsp;<em>plus loin que les syndicats agricoles qui jouent l'apaisement</em>&nbsp;&raquo;, tout en d&eacute;plorant l'absence de mesures sur la fiscalit&eacute;. Des questions renvoy&eacute;es par l'ex&eacute;cutif &agrave; l'automne: une mission parlementaire de d&eacute;put&eacute;s Renaissance aura rendu ses travaux sur les revenus des agriculteurs et l'ex&eacute;cutif aura avanc&eacute; sur un deuxi&egrave;me texte concernant les produits phytosanitaires.</p><h2>&laquo;&nbsp;Int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo;</h2><p>En attendant, le texte &eacute;clectique du gouvernement propose des mesures sur la formation, la simplification de la l&eacute;gislation sur les haies, ou encore l'&laquo; <em>acc&eacute;l&eacute;ration des contentieux</em>&nbsp;&raquo; en cas de recours contre des projets de stockage d'eau ou de construction de b&acirc;timents d'&eacute;levage, en d&eacute;pit des alertes du Conseil d'Etat sur des &laquo;&nbsp;<em>risques de constitutionnalit&eacute;&nbsp;</em>&raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-decret-enterine-l-acceleration-des-projets-hydrauliques-et-de-batiments-d-elevage" target="_blank">Un d&eacute;cret publi&eacute; ce week-end est venu en parall&egrave;le r&eacute;duire de quatre &agrave; deux mois le d&eacute;lai pour d&eacute;poser un recours contre ce type de projets</a>, suscitant l'inqui&eacute;tude d'organisations environnementales, d&eacute;j&agrave; oppos&eacute;es &agrave; la philosophie du projet de loi. La Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) critique notamment une &laquo;&nbsp;<em>loi &agrave; rebours des d&eacute;fis de notre si&egrave;cle&nbsp;</em>&raquo;. L'article phare du texte pr&eacute;voit de consacrer &laquo;&nbsp;<em>l'agriculture et la p&ecirc;che</em>&nbsp;&raquo; comme &eacute;tant &laquo;&nbsp;<em>d'int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;</em>&raquo;, une forme d'appel aux juges administratifs &agrave; faciliter certains projets de retenues d'eau ou de b&acirc;timents d'&eacute;levage hors-sol, quand ils sont mis en balance avec un enjeu environnemental.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/souverainete-la-double-faim-d-azote-de-la-ferme-france" target="_blank" title="">Souverainet&eacute;&nbsp;: la double faim d&rsquo;azote de la ferme France</a>
</aside>
<p>Vis&eacute; par quelque 800 amendements sur plus de 4.000 d&eacute;pos&eacute;s, il est paradoxalement celui qui est accueilli avec le plus de circonspection par des &eacute;lus, voire des juristes, qui estiment que la protection de l'environnement ayant une valeur constitutionnelle, celle-ci pr&eacute;vaudra toujours sur cet int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur inscrit dans une loi simple.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-ploa-adopte-en-commission-a-l-assemblee-les-gfai-retoques" target="_blank" title="">Le PLOA adopt&eacute; en Commission &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e, les GFAI retoqu&eacute;s</a>
</aside>
<p>Autre point chaud : la cr&eacute;ation de groupements fonciers agricoles d'&eacute;pargne, des structures qui doivent permettre de lever de l'argent aupr&egrave;s d'investisseurs publics ou priv&eacute;s et financer l'achat de terres quand de nouveaux agriculteurs n'en ont pas les moyens. Mais une coalition d'oppositions a supprim&eacute; l'article en commission, jugeant notamment qu'il ouvrait la porte &agrave; une &laquo;&nbsp;<em>financiarisation</em>&nbsp;&raquo; de l'agriculture au profit de banques ou de fonds d'investissements, ce dont le camp pr&eacute;sidentiel se d&eacute;fend. Les rapporteurs proposeront en s&eacute;ance des garde-fous (limitation de la taille de l'exploitation pouvant appartenir &agrave; un m&ecirc;me groupement financier, pas de vente avant dix ans sauf &agrave; l'exploitant, etc). Un vote solennel sur le texte est pr&eacute;vu le 28 mai dans l'h&eacute;micycle.</p>


Accueilli tièdement par les oppositions qui critiquent un manque d'ambition sur le foncier ou la rémunération, voire un effet potentiellement néfaste pour l'environnement, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est examiné à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Un vote solennel sur le texte est prévu le 28 mai

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole débarque à l’Assemblée nationale

<p>Les demandes d&rsquo;aides de la Pac li&eacute;es &agrave; la surface au titre de la campagne 2024 pourront &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;es jusqu&rsquo;au vendredi 24 mai 2024 inclus. C&rsquo;est ce qu&rsquo;indique le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture dans un communiqu&eacute;, tout en invitant &laquo; <em>les agriculteurs qui le peuvent</em>&nbsp;&raquo; &agrave; ne pas diff&eacute;rer leur d&eacute;claration pour assurer &laquo;&nbsp;<em>le meilleur d&eacute;roulement possible de la campagne 2024&nbsp;</em>&raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/aides-animales-le-calendrier-des-declarations-pac" target="_blank">Le d&eacute;calage de la date ne concerne pas la t&eacute;l&eacute;d&eacute;claration des aides animales qui demeure fix&eacute;e au 15 mai 2024</a>.</p><p>La date du 15 mai reste la date &agrave; laquelle seront appr&eacute;ci&eacute;s les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date &agrave; laquelle les parcelles d&eacute;clar&eacute;es sont &agrave; disposition de l'exploitant ou la v&eacute;rification de la qualit&eacute; d&rsquo;agriculteur actif.</p><h2>P&eacute;nalit&eacute;s de retard et droit &agrave; l&rsquo;erreur</h2><p>Pass&eacute; le 24 mai, et jusqu&rsquo;au 10 juin, le d&eacute;p&ocirc;t tardif d&rsquo;un dossier Pac restera possible, avec application de p&eacute;nalit&eacute;s de retard.</p><p>Le minist&egrave;re rappelle que le cadre de la Pac 2023-2027 permet aux demandeurs qui ont d&eacute;pos&eacute; dans les d&eacute;lais une d&eacute;claration sign&eacute;e, de la corriger en cas d&rsquo;erreur apr&egrave;s finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu&rsquo;ils n&rsquo;avaient pas initialement formul&eacute;e), tant que cela ne remet pas en cause la possibilit&eacute; de contr&ocirc;le des aides demand&eacute;es.</p>


Le report ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai. Passé le 24 mai, et jusqu’au 10 juin, le dépôt tardif d’un dossier Pac restera possible, avec application de pénalités de retard.

La date limite de télédéclaration Pac reportée au 24 mai pour les aides surfaciques

<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-1-2-3-ce-qui-a-vraiment-change-pour-les-agriculteurs" target="_blank">Egalim 1, 2, 3 : ce qui a vraiment chang&eacute; pour les agriculteurs</a></h2><p>Avec l'approche imminente de la loi Egalim 4, il est temps de r&eacute;&eacute;valuer les impacts des trois premi&egrave;res l&eacute;gislations &eacute;ponymes. Entre ce qui a &eacute;t&eacute; annonc&eacute; et appliqu&eacute;, quel est le bilan pour les agriculteurs ? Retour sur le feuilleton en cours de la loi Egalim. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-1-2-3-ce-qui-a-vraiment-change-pour-les-agriculteurs" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/9/4/0/6090491-1-fre-FR/7e3ad47b428c-netto-jpg" alt="La concentration de la distribution alli&eacute;e au d&eacute;veloppement des marques distributeurs phagocyte le pouvoir de n&eacute;gociation (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1176" width="2010" /><figcaption>La concentration de la distribution alli&eacute;e au d&eacute;veloppement des marques distributeurs phagocyte le pouvoir de n&eacute;gociation (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viande-bovine-et-lait-l-application-d-egalim-a-l-amende" target="_blank">Viande bovine et lait : l&rsquo;application d&rsquo;Egalim &agrave; l&rsquo;amende</a></h2><p>Un rapport de la Cour des comptes bas&eacute; sur les contr&ocirc;les de la DGCCRF r&eacute;v&egrave;le le faible taux de contractualisation en viande bovine, en partie li&eacute; &agrave; la complexit&eacute; des clauses contractuelles et des dispositions de la loi, ainsi que l&rsquo;absence de sanctions. La Cour pr&eacute;conise un meilleur accompagnement des producteurs et une plus grande transparence sur les contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s... et l&rsquo;application de sanctions. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viande-bovine-et-lait-l-application-d-egalim-a-l-amende" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/9/4/0/6090494-1-fre-FR/1e807611aaac-charolais-jpg" alt="En d&eacute;pit d&rsquo;Egalim, la &laquo; culture d&rsquo;ind&eacute;pendance &raquo;, de &laquo; maquignonnage &raquo; ou de &laquo; cueillette &raquo; reste tr&egrave;s forte au sein de la fili&egrave;re bovine (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1186" width="2062" /><figcaption>En d&eacute;pit d&rsquo;Egalim, la &laquo; culture d&rsquo;ind&eacute;pendance &raquo;, de &laquo; maquignonnage &raquo; ou de &laquo; cueillette &raquo; reste tr&egrave;s forte au sein de la fili&egrave;re bovine (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/video-michel-biero-lidl-si-tout-le-monde-vendait-le-lait-a-1-on-n-en-vendrait-pas-un-litre-de-moins" target="_blank">Michel Biero (Lidl) : &laquo; Si tout le monde vendait le litre de lait &agrave; 1 &euro;, on n&rsquo;en vendrait pas un litre de moins &raquo;</a></h2><p>[Vid&eacute;o] Prix plancher ou interdiction de revente &agrave; perte, peu importe : le pr&eacute;sident de Lidl France, qui n&rsquo;a pas la pr&eacute;tention de &laquo; sauver le monde agricole &raquo; appelle &agrave; sortir de l&rsquo;hypocrisie et un &eacute;lan collectif en s&rsquo;inspirant de ses contrats tripartites sous peine &laquo; de manger du poulet ukrainien et de boire du lait polonais &raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/video-michel-biero-lidl-si-tout-le-monde-vendait-le-lait-a-1-on-n-en-vendrait-pas-un-litre-de-moins" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/9/4/0/6090497-1-fre-FR/6f843d3720f6-biero-jpg" alt="Michel Biero, PDG de Lidl France, interview&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture 2024 (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: Louise Delaroa)" height="998" width="1858" /><figcaption>Michel Biero, PDG de Lidl France, interview&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture 2024 (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: Louise Delaroa)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/promotions-penalites-rapports-de-force-ce-que-change-la-loi-egalim-3" target="_blank">Promotions, p&eacute;nalit&eacute;s, rapports de force... Ce que change la loi Egalim 3</a></h2><p>Le Parlement a adopt&eacute; le 22 mars 2023 la proposition de loi du d&eacute;put&eacute; Renaissance Fr&eacute;d&eacute;ric Descrozaille, qui modifie &agrave; titre exp&eacute;rimental les relations commerciales entre les supermarch&eacute;s et leurs fournisseurs et pourrait entra&icirc;ner de nouvelles hausses des prix dans les grandes surfaces. En voici les principaux points. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/promotions-penalites-rapports-de-force-ce-que-change-la-loi-egalim-3" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/0/5/0/6090500-1-fre-FR/88796a3a8f8d-leclerc-jpg" alt="Panier anti-inflation ou anti-revalorisation des prix agricoles&nbsp;? (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1186" width="1984" /><figcaption>Panier anti-inflation ou anti-revalorisation des prix agricoles&nbsp;? (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/denormandie-egalim-2-est-une-loi-anti-lme" target="_blank">Julien Denormandie : &laquo; Egalim 2 est une loi anti-LME &raquo;</a></h2><p>Au Sommet de l&rsquo;&eacute;levage 2021, le ministre de l'Agriculture a longuement &eacute;voqu&eacute; la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2. Adopt&eacute;e le 4 octobre en Commission mixte paritaire, elle entrera en vigueur &agrave; partir du 1er janvier 2022. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/denormandie-egalim-2-est-une-loi-anti-lme">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/5/0/6090506-1-fre-FR/ea13256c3330-tribune1-jpg" alt="Julien Denormandie aux c&ocirc;t&eacute;s de Gr&eacute;gory Besson-Moreau, d&eacute;put&eacute;, auteur et rapporteur de la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2 (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1190" width="2006" /><figcaption>Julien Denormandie aux c&ocirc;t&eacute;s de Gr&eacute;gory Besson-Moreau, d&eacute;put&eacute;, auteur et rapporteur de la loi de protection de la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs, dite loi Egalim 2 (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/cadeau-la-foire-aux-questions-egalim-2" target="_blank">Cadeau&nbsp;: la foire aux questions Egalim 2</a></h2><p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a publi&eacute; une Foire aux questions, &eacute;clairant les diff&eacute;rents articles de la loi Egalim 2. Un cadeau pr&eacute;cieux, sans emballage, mais difficile &agrave; revendre. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/cadeau-la-foire-aux-questions-egalim-2" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/0/5/0/6090503-1-fre-FR/7c83f283f54a-bov-jpg" alt="Egalim 2 a consacr&eacute; la contractualisation &eacute;crite pour la plupart des bovins, ainsi que pour les porcs charcutiers castr&eacute;s, le lait de ch&egrave;vre cru et le lait de vache cru (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1242" width="1996" /><figcaption>Egalim 2 a consacr&eacute; la contractualisation &eacute;crite pour la plupart des bovins, ainsi que pour les porcs charcutiers castr&eacute;s, le lait de ch&egrave;vre cru et le lait de vache cru (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/negociations-commerciales-les-9-propositions-de-serge-papin">Mission post-Egalim 1 : les 9 propositions de Serge Papin</a></h2><p>Dans son rapport de mission post-EGAlim, le m&eacute;diateur Serge Papin propose notamment de sanctuariser le prix des mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles entre agriculteurs et transformateurs, un prix bas&eacute; sur des indicateurs de co&ucirc;t de production et non n&eacute;gociable par les distributeurs. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/negociations-commerciales-les-9-propositions-de-serge-papin">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/6/5/0/6090566-1-fre-FR/a722b0201230-bov1-jpg" alt="En octobre 2020, Julien Denormandie, ministre de l&rsquo;Agriculture et Agn&egrave;s Pannier-Runacher, ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e charg&eacute;e de l&rsquo;Industrie, confiaient &agrave; Serge Papin une mission d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral destin&eacute;e &agrave; renforcer la loi Egalim &raquo;. (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1002" width="1770" /><figcaption>En octobre 2020, Julien Denormandie, ministre de l&rsquo;Agriculture et Agn&egrave;s Pannier-Runacher, ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e charg&eacute;e de l&rsquo;Industrie, confiaient &agrave; Serge Papin une mission d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral destin&eacute;e &agrave; renforcer la loi Egalim &raquo;. (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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Votées entre 2018 et 2023, les trois lois Egalim ont modifié à la marge le rapport de force entre agriculteurs, industriels et distributeurs. La transparence reste illusoire, la contractualisation marginale et les sanctions anecdotiques. Les consommateurs et les intermédiaires restent les principaux bénéficiaires de la guerre des prix dans les rayons et de la déflation au long cours des matières premières agricoles. Qui a le droit de vendre à perte en France ?

[DOSSIER] Egalim dans la cour de ferme : saisons 1, 2, 3 et bientôt 4

<p>Alors qu&rsquo;une randonn&eacute;e &laquo;<em>&nbsp;p&eacute;dagogique, festive et artistique</em>&nbsp;&raquo; est organis&eacute;e ce 11 mai dans le Puy-de-D&ocirc;me pour d&eacute;noncer le projet de construction de deux &laquo;&nbsp;<em>giga-bassines</em>&nbsp;&raquo; de 15 ha (1,05 million m3) et 18 ha (1,25 million m3) port&eacute; par 36 agriculteurs r&eacute;unis dans l&rsquo;Association syndicale libre des Turlurons, le gouvernement vient de mettre &agrave; ex&eacute;cution l&rsquo;un de ses 70 engagements pris au plus fort de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">la crise agricole</a>.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-souverainete-et-la-simplification-s-invitent-dans-le-projet-de-loi-pour-une-agriculture-souveraine" target="_blank" title="">La souverainet&eacute; et la simplification s&rsquo;invitent dans le &laquo; Projet de loi pour une agriculture souveraine &raquo;</a>
</aside>
<p>Il concerne plus pr&eacute;cis&eacute;ment le &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">grand chantier de la simplification</a> &raquo; et a pour objectif de de raccourcir les temps de proc&eacute;dure jusqu'&agrave; l'intervention d'une d&eacute;cision juridictionnelle irr&eacute;vocable en mati&egrave;re de projets hydrauliques et de b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage (bovins, porcs, volailles, couvoirs, lapins, de volailles, gibiers &agrave; plumes, pisciculture) soumis &agrave; la r&eacute;glementation des ICPE (Installations class&eacute;es pour la protection de l'environnement)</p><h2>Un d&eacute;cret en attendant la &laquo;&nbsp;pr&eacute;somption d&rsquo;urgence&nbsp;&raquo; du PLOA</h2><p>Le d&eacute;cret du 10 mai 2024 confie aux tribunaux administratifs une comp&eacute;tence en premier et dernier ressort.&nbsp;Pour ces ouvrages et installations agricoles, le d&eacute;cret institue une cristallisation des moyens ainsi qu'une obligation de notification des recours et pr&eacute;voit que le tribunal doit juger en dix mois. Pour l'ensemble des ICPE et des installations, ouvrages, travaux, activit&eacute;s, le d&eacute;cret r&eacute;duit le d&eacute;lai de recours des tiers de quatre mois &agrave; deux mois. Le d&eacute;cret s'appliquera aux d&eacute;cisions administratives prises &agrave; compter du 1<sup>er</sup> septembre prochain.</p><p>Le&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">Projet de loi d&rsquo;orientation agricole</a>, dont l&rsquo;examen va d&eacute;marrer le 14 mai &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale apr&egrave;s son <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-ploa-adopte-en-commission-a-l-assemblee-les-gfai-retoques">adoption en Commission</a> le 4 mai dernier, devrait quant &agrave; lui instituer une &laquo; pr&eacute;somption d&rsquo;urgence &raquo; permettant, pour les m&ecirc;mes types de projets, de purger les contentieux en moins de 10 mois.</p>


Un décret paru au Journal officiel le 11 mai réduit de quatre à deux mois le délai de recours de tiers et fixe à 10 mois le délai de jugement par les tribunaux administratifs. Il s'appliquera aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre prochain.

Un décret entérine l’accélération des projets hydrauliques et de bâtiments d‘élevage

<p>91.140 hectares r&eacute;partis sur 193.312 parcelles dispers&eacute;es dans les 13 d&eacute;partements, &eacute;quivalant &agrave; 2,5% de la SAU&nbsp;et 1,2% du territoire r&eacute;gional : tel est l&rsquo;inventaire des friches agricoles en R&eacute;gion Occitanie, r&eacute;v&eacute;l&eacute; par WaSaBi, un outil mis au point par le Centre national d&rsquo;&eacute;tude spatiales (CNES), en partenariat avec la DDT du Tarn-et-Garonne et la Safer Occitanie.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/7/1/0/6090172-1-fre-FR/c7055e644fe6-surfaces-jpg" alt="Surfaces en friche par d&eacute;partement dans la R&eacute;gion Occitanie (Source&nbsp;: FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)" height="977" width="1800" /><figcaption>Surfaces en friche par d&eacute;partement dans la R&eacute;gion Occitanie (Source&nbsp;: FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)</figcaption></figure>

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<p>Au palmar&egrave;s des d&eacute;partements les plus &laquo;&nbsp;enfrich&eacute;s&nbsp;&raquo; figurent l&rsquo;H&eacute;rault (14.119ha, soit 8,0% de la SAU), le Lot (10.987ha, soit 5,0% de la SAU) et le Gard (10.829ha, soit 6,6% de la SAU). Mais ce sont les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales qui r&eacute;coltent l&rsquo;&eacute;pine, avec 15,5% de SAU&nbsp;en friche, soit 10.559ha.&nbsp;La r&eacute;gion Occitanie repr&eacute;sente 12% de la SAU m&eacute;tropolitaine.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-occitanie-se-dote-d-une-fonciere-au-service-de-l-installation-de-nouveaux-agriculteurs" target="_blank" title="">L&rsquo;Occitanie se dote d&rsquo;une fonci&egrave;re au service de l&rsquo;installation de nouveaux agriculteurs</a>
</aside>
<p>Les premiers travaux m&eacute;thodologiques sur le logiciel WaSaBI remontent &agrave; 2020. Men&eacute; entre octobre 2022 et mars 2024, le projet SCO Friches Agricoles aboutira &agrave; la fiabilisation de l&rsquo;outil, qui mobilise l&rsquo;imagerie satellitaire et l&rsquo;intelligence artificielle. Jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, les strat&eacute;gies de d&eacute;tection et d&rsquo;inventaire des friches agricoles,&nbsp;plus complexes qu&rsquo;on pourrait l'imaginer, avaient abouti &agrave; des r&eacute;sultats disparates. Une lacune que comble l&rsquo;outil WasaBi, qui repose sur un pr&eacute;-rep&eacute;rage automatis&eacute; des friches, doubl&eacute; de l&rsquo;application mobile Izifriche permettant de v&eacute;rifier les donn&eacute;es sur le terrain.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/7/1/0/6090175-1-fre-FR/733e2507ec89-friches-jpg" alt="Surfaces en friche par Etablissement public de coop&eacute;ration intercommunale (EPCI) et par commune (Source : FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)" height="911" width="1800" /><figcaption>Surfaces en friche par Etablissement public de coop&eacute;ration intercommunale (EPCI) et par commune (Source : FNSAfer, CNES, Safer Occitanie)</figcaption></figure>

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<p>Les outils et process d&eacute;velopp&eacute;s permettront de produire des mises &agrave; jour annuelles de l&rsquo;inventaire, facilitant la mise en place de suivis et limitant les co&ucirc;ts induits, le tout au service de la requalification des espaces, de la pr&eacute;vention des incendies ou encore de la lutte contre le d&eacute;veloppement d&rsquo;organismes nuisibles telles que la cicadelle vectrice de la flavescence dor&eacute;e ou la bact&eacute;rie <em>Xylella fastidiosa</em>.</p><p>La performance de l&rsquo;outil est telle que la FNSafer envisage de le d&eacute;ployer au niveau national. Une initiative plus que louable, &agrave; la crois&eacute;e de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">la souverainet&eacute; alimentaire</a>, du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-ne-les-appelez-plus-les-nima" target="_blank">renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations</a>, de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-terre-de-liens-reclame-des-garde-fous-et-1-4-milliard-d-euros-par-an" target="_blank">la probl&eacute;matique fonci&egrave;re</a>,&nbsp;de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/marche-foncier-2022-l-artificialisation-se-tasse-la-vente-de-parts-sociales-explose" target="_blank">l&rsquo;artificialisation des sols agricoles</a>&nbsp;et du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pyrenees-orientales-des-dizaines-de-mm-de-pluie-qui-valent-des-millions-d-euros" target="_blank">changement climatique</a>,&nbsp;sans oublier le nerf de la guerre&nbsp;: <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/prix-planchers-une-coalition-conf-cr-et-modef" target="_blank">la profitabilit&eacute;</a>.</p>


C’est ce que révèle l’outil d’inventaire et de suivi WaSaBi, mobilisant l’imagerie satellitaire et l’intelligence artificielle, fruit d’une collaboration entre la DDT du Tarn-et-Garonne, la Safer Occitanie et le CNES. Izifriche, sa déclinaison sous forme d’application, a vocation à être déployée sur l’ensemble du territoire, à l'initiative de la FNSafer.

En Occitanie, 2,5% des terres agricoles sont en friche

<p>Pr&eacute;sent&eacute;e par le gouvernement le 6 mai, la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/objectifs-leviers-indicateur-budget-tout-sur-la-strategie-ecophyto-2030" target="_blank">Strat&eacute;gie Ecophyto 2030</a> n&rsquo;a pas manqu&eacute; de soulever critiques et pol&eacute;miques, de la part (convenue) d&rsquo;associations environnementales mais &eacute;galement d&rsquo;&eacute;minents scientifiques (CNRS, INRAE, INSERM...), accusant l&rsquo;ex&eacute;cutif de faire le &laquo;&nbsp;choix du cancer&nbsp;&raquo;, au d&eacute;triment de la sant&eacute; publique. L&rsquo;indicateur de suivi de la strat&eacute;gie, l&rsquo;europ&eacute;en <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/phytos-qu-est-ce-que-le-hri-l-indicateur-alternatif-au-nodu" target="_blank">HRI-1</a>, en lieu et place du Nodu fran&ccedil;ais, l&rsquo;indicateur des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-1-2-2-un-rapport-parlementaire-a-la-sulfateuse" target="_blank">Plans Ecophyto 1, 2, 2+</a>, concentre les jets. Et pour cause&nbsp;: entre 2011 et 2021, le Nodu a baiss&eacute; de 0,4% tandis que le HRI-1 a baiss&eacute; de 32,9%, quand la Quantit&eacute; de substances actives (QSA) vendues progressait de 49%. Autrement dit, le HRI-1 a fait une bonne partie du chemin conduisant &agrave; l&rsquo;objectif de r&eacute;duction de 50% des usages d&rsquo;ici &agrave; 2030, comparativement &agrave; la p&eacute;riode 2011-2013, r&eacute;affirm&eacute; dans la nouvelle Strat&eacute;gie Ecophyto 2030.</p><h2>L&rsquo;objectif atteint avant 2030</h2><p>Ces trois indicateurs&nbsp;- Nodu, QSA et HRI-1 - pr&eacute;sentent chacun des biais. Le Nodu est un r&eacute;el indicateur d&rsquo;usage mais sa valeur ne change pas avec la simple substitution d'un produit par un autre, m&ecirc;me si le second est jug&eacute; moins toxique. La QSA, qui cumule des substances ayant des doses d&rsquo;application par hectare tr&egrave;s diff&eacute;rentes, est susceptible de masquer des substances potentiellement tr&egrave;s toxiques, mais actives &agrave; faible dose. Le HRI-1 prend en compte la masse de substances actives (mais pas les doses d&rsquo;application de chaque substance comme le Nodu), qu&rsquo;il pond&egrave;re en fonction de leur appartenance &agrave; des groupes de risque, au nombre de 4, aux fondements scientifiques critiquables. En outre, le retrait du march&eacute; de substances critiques flatte le HRI-1. Des chercheurs, plaidant pour un panel d&rsquo;indicateurs, estiment que le retrait du seul mancoz&egrave;be en 2022 pourrait faire pointer le HRI-1 &agrave; 43% de r&eacute;duction, proche des 50% vis&eacute;s par Ecophyto 2030.</p><h2>Reconception des syst&egrave;mes... et des esprits</h2><p>Bref, l&rsquo;objectif de la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030 sera atteint avant 2030, mettant fin, plus ou moins artificiellement, &agrave; l&rsquo;injonction inscrite dans le Grenelle de l&rsquo;environnement en 2007 et son fameux &laquo;&nbsp;-50% si possible&nbsp;&raquo;, qui aura bien empoisonn&eacute; le d&eacute;bat public mais sans le tuer, on peut en faire le pari. M&ecirc;me s&rsquo;il ne faut jamais d&eacute;nier la dose de calcul politique, le gouvernement a eu l&rsquo;intelligence de d&eacute;placer la cible d&rsquo;Ecophyto sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-integree-pivot-des-plans-d-action-pour-dejouer-les-impasses-phytosanitaires" target="_blank">les 75 substances actives probl&eacute;matiques</a> et qui risquent de r&eacute;duire le local phyto &agrave; une armoire, voire &agrave; un tiroir. &laquo;&nbsp;<em>Il n&rsquo;y a aucune solution miracle &agrave; attendre dans les dix &agrave; venir en alternative aux produits conventionnels&nbsp;</em>&raquo;, affirmait r&eacute;cemment <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/basf-accelerer-l-adoption-de-l-innovation-par-les-agriculteurs" target="_blank">le directeur g&eacute;n&eacute;ral de BASF France</a>, plaidant pour une approche &laquo;&nbsp;<em>combinatoire</em>&nbsp;&raquo; . C&rsquo;est tout l&rsquo;objet de la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030. Au-del&agrave; des embruns pol&eacute;miques, l&rsquo;urgence est &agrave; la massification des solutions combinatoires, &agrave; la reconception des syst&egrave;mes agricoles mais aussi des esprits, un d&eacute;fi dans le d&eacute;fi. Les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-fermes-dephy-relevent-le-defi-ecophyto-a-un-ecueil-pres" target="_blank">fermes Dephy</a>, les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-systemes-culturaux-innovants-syppre-toujours-en-quete-du-graal" target="_blank">syst&egrave;mes culturaux innovants Syppre</a>, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-contre-la-jaunisse-une-reussite-collective-et-inspirante" target="_blank">PNRI en betterave</a> ou encore <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/agriculture-biologique-l-heure-du-bioexit" target="_blank">l&rsquo;agriculture biologique</a> montrent la voie. Puissent les centaines de millions d&rsquo;euros allou&eacute;s &agrave; Ecophyto 2030 y contribuer.</p>


[Edito] Le retrait des substances actives les plus critiques va de facto permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 50% des risques et des usages de produits phytos, que va entériner l'indicateur HRI-1. Mais c’est tout l’intérêt de la Stratégie Ecophyto 2030 que d’en faire sa nouvelle cible.

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